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Programmation d'activités physiques parascolaires au primaire et au secondaire
pdf 421 Kb Politique-cadre-sante-ecole-fiche7.pdf
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Obligation de fréquentation scolaire et enseignement à la maison
pdf 281 Kb feuillet_frequentation-scolaire.pdf
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Obligation de fréquentation scolaire et enseignement à la maison
pdf 281 Kb feuillet_frequentation-scolaire.pdf
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[PFP#400484938]
pdf 118 Kb PE19-140A0-Electrophysiologie-Medicale.pdf
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[PFP#400484938]
pdf 118 Kb PE19-140A0-Electrophysiologie-Medicale.pdf
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Formulaire de réclamation - Particulier - Locataire
pdf 616 Kb form_particuliers_locataires_MAJ_sept2025.pdf
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Criminalité au Québec - Infractions contre la personne commises dans un contexte conjugal en 2018 (Violence perpétrée contre un partenaire intime)
pdf 1.02 Mb stats_violence_conjugale_2018.pdf
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Criminalité au Québec - Infractions contre la personne commises dans un contexte conjugal en 2018 (Violence perpétrée contre un partenaire intime)
pdf 1.02 Mb stats_violence_conjugale_2018.pdf
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Grille d’évaluation pour la formation préalable à la reconnaissance d’une personne responsable d’un service de garde éducatif en milieu familial - Annexe II
pdf 696 Kb annexe-II_directive_formation-prealable-reconnaissanceRSGE.pdf
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Grille d’évaluation pour la formation préalable à la reconnaissance d’une personne responsable d’un service de garde éducatif en milieu familial - Annexe II
pdf 696 Kb Directive-MF-010-annexe-II.pdf