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Plan d'action à l'égard des personnes handicapées
pdf 594 Kb Plan-action-personne-handicapees.pdf
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Demande de participation des organismes du programme Odyssée
pdf 1.18 Mb Odyssee-participation-organisme.pdf
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Plan d'action à l'égard des personnes handicapées
pdf 524 Kb Plan-action-personne-handicapees.pdf
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Répertoire des renseignements prescrits et leurs attributs – Certificat de tenue à jour – Version 3.7
xlsx 35 Kb TAB_certificat.xlsx
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Répertoire des renseignements prescrits et leurs attributs – Certificat de tenue à jour – Version 3.8
xlsx 36 Kb TAB_certificat.xlsx
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Tout document concernant la mise en œuvre des articles 286 à 289 de la Loi sur la police
pdf 3.17 Mb 2024-10013.pdf
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Tout document concernant la mise en œuvre des articles 286 à 289 de la Loi sur la police
pdf 3.17 Mb 2024-10013.pdf
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2023-015 - Copie des règlements municipaux transmis au Ministère en vertu de l’article 500.7 de la Loi sur les cités et villes
pdf 14.81 Mb DAI_2023-015_article_500_7.pdf
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2023-015 – Copie des règlements municipaux transmis au Ministère en vertu de l’article 500.7 de la Loi sur les cités et villes
pdf 14.81 Mb DAI_2023-015_article_500_7.pdf
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