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Rapport financier 2019 – Sommation des données pour les municipalités locales de l'ensemble du Québec

pdf 0.93 Mb B1_Munloc_RF2019_Sommation.pdf

dette à long terme ( ) 95 103 078 713 Frais reportés liés à la dette à long terme Montants des débiteurs et autres montants affectés 98 155 096 410 Autres…

Update : March 3, 2021

Tous les montants accordés à chaque école privée québécoise (primaire, secondaire, subventionnée ou non) par le ministère de l’Éducation, ventilés par mesure, pour les années scolaires 2023-2024.

pdf 2.49 Mb 24-418_Diffusion.pdf

JANVIER 2024 40 809 $ ------------ ------------ AOÛT 2023 68 014 $ FÉVRIER 2024 0 $ ------------ ------------ SEPTEMBRE 2023 0 $ MARS 2024 0 $ ------------…

Update : November 8, 2024

Tous les montants accordés à chaque école privée québécoise (primaire, secondaire, subventionnée ou non) par le ministère de l'Éducation, ventilés par mesure, pour les années scolaires 2022-2023 et 2023-2024.

pdf 3.68 Mb 24-2_Diffusion.pdf

1 191 688 $ JANVIER 2024 6 % DE 2.1 191 688 $ ------------ ------------ AOÛT 2023 10% DE 2.1 319 479 $ FÉVRIER 2024 0 % 0 $ ------------ ------------…

Update : April 24, 2024

Tous les montants accordés à chaque école privée québécoise (primaire, secondaire, subventionnée ou non) par le ministère de l'Éducation, ventilés par mesure, pour les années scolaires 2022-2023 et 2023-2024.

pdf 3.68 Mb 24-2_Diffusion.pdf

1 191 688 $ JANVIER 2024 6 % DE 2.1 191 688 $ ------------ ------------ AOÛT 2023 10% DE 2.1 319 479 $ FÉVRIER 2024 0 % 0 $ ------------ ------------…

Update : April 24, 2024

Microsoft Word - 1 - titre_0010_02_2023.docx

pdf 1.61 Mb Engagements_2024-02-MCC.pdf

Circonscription électorale : Ungava 41 42 43 44 46088 46088 46088 46090 2023-2024 2024-2025 2023-2024 2023-2024 2024-2025 2023-2024 194 000,00 $ 100 000,00 $…

Update : March 25, 2024

Microsoft Word - 1 - titre_0010_02_2023.docx

pdf 1.61 Mb Engagements_2024-02-MCC.pdf

Circonscription électorale : Ungava 41 42 43 44 46088 46088 46088 46090 2023-2024 2024-2025 2023-2024 2023-2024 2024-2025 2023-2024 194 000,00 $ 100 000,00 $…

Update : March 25, 2024

Dépenses fiscales - Édition 2023

pdf 3.34 Mb AUTFR_Depenses_fiscales_2023.pdf

2023 et sera de 5,31 % pour 2024. Le tableau ci-dessous fait état des montants maximaux du crédit d’impôt selon le type de ménages pour les années 2018 à 202…

Update : March 25, 2025

Répartition détaillée du budget alloué annuellement aux écoles anglophones primaires et secondaires pour l’enseignement de l’anglais, soit par région, par établissement scolaire, centre de services scolaire ou par ordre de grandeur des établis

pdf 20 Mb 25-105_Diffusion-1.pdf

Date: 17 avril 2024 CODE : 689000 2022-2023 I Montant de base Montant de base 61 770 $ Total du montant de base 61 770 $ Préscolaire Secondaire Service…

Update : June 23, 2025

Certification des paramètres d'allocations des CSS et des CS d'août ou de septembre 2025 pour l'année scolaire 2024-2025 ainsi que la certification synthèse qui regroupe tous les CSS et CS.

pdf 9.39 Mb 25-693_Diffusion.pdf

2023-2024 6,99 $ Indexation 4,500% 0,31 $ Taux de l'année scolaire 2024-2025 7,30 $ Montant d'encadrement pédagogique 2022-2023 8,02 $ / Taux RH…

Update : January 5, 2026

Juste_pour_rire.pdf

pdf 1.53 Mb Juste_pour_rire.pdf

détails : 1. Devancer l’accès aux crédits d’impôt Entre le moment où les productions sont conçues et celui où les producteurs bénéficient des crédits d’impôt…

Update : February 10, 2026

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Tous les montants accordés à chaque école privée québécoise (primaire, secondaire, subventionnée ou non) par le ministère de l’Éducation, ventilés par mesure, pour les années scolaires 2023-2024.

Tous les montants accordés à chaque école privée québécoise (primaire, secondaire, subventionnée ou non) par le ministère de l'Éducation, ventilés par mesure, pour les années scolaires 2022-2023 et 2023-2024.

Tous les montants accordés à chaque école privée québécoise (primaire, secondaire, subventionnée ou non) par le ministère de l'Éducation, ventilés par mesure, pour les années scolaires 2022-2023 et 2023-2024.

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Dépenses fiscales - Édition 2023

Répartition détaillée du budget alloué annuellement aux écoles anglophones primaires et secondaires pour l’enseignement de l’anglais, soit par région, par établissement scolaire, centre de services scolaire ou par ordre de grandeur des établis

Certification des paramètres d'allocations des CSS et des CS d'août ou de septembre 2025 pour l'année scolaire 2024-2025 ainsi que la certification synthèse qui regroupe tous les CSS et CS.

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