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Rapport du comité des sages - L'environnement numérique et la problématique du droit d'auteur, entre autres

pdf 3.22 Mb RA-Environnement-numerique-problematique-droit-auteur.pdf

disposition. L’objet et la nature de ce revenu ne doivent jamais être qualifiés d’indemnisations ou de taxes pour un bien ou un service associé à la…

Update : August 1, 2024

Analyse d’impact réglementaire du Règlement visant la prohibition de vendre ou de louer certains véhicules automobiles et certains moteurs à combustion

pdf 911 Kb air-prohibitions-vehicules-moteurs-combustion-05-2024.pdf

calcul inclut les revenus de taxes sur les ventes d’électricité et soustrait les revenus de la taxe d’accise sur l’essence et la TPS. 59 Le calcul inclut les…

Update : August 20, 2025

Tout document (rapport ou autre) concernant les différentes interventions du Ministère en lien avec l’application de la Stratégie gouvernementale pour l’Occupation et la vitalité des territoires (OVT), spécifiquement pour la région des Îles-de-

pdf 3.86 Mb 23-165_Diffusion.pdf

incidents engagés plus de douze mois avant le dépôt de la demande; la partie de la taxe de vente du Québec et la partie de la taxe sur les produits et…

Update : August 15, 2023

Tout document (rapport ou autre) concernant les différentes interventions du Ministère en lien avec l’application de la Stratégie gouvernementale pour l’Occupation et la vitalité des territoires (OVT), spécifiquement pour la région des Îles-de-

pdf 3.86 Mb 23-165_Diffusion.pdf

incidents engagés plus de douze mois avant le dépôt de la demande; la partie de la taxe de vente du Québec et la partie de la taxe sur les produits et…

Update : August 15, 2023