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2021-2022 13 6. GESTION ET CONTRÔLE DES EFFECTIFS La Loi sur la gestion et le contrôle des effectifs des ministères, des organismes et des réseaux du secteur…

2021-2022 13 6. GESTION ET CONTRÔLE DES EFFECTIFS La Loi sur la gestion et le contrôle des effectifs des ministères, des organismes et des réseaux du secteur…

totalité des victimes des crimes graves commis dans un tel contexte : • 100 % des victimes d’enlèvement, • 97,4 % des victimes d’agressions sexuelles, • 96,9…

totalité des victimes des crimes graves commis dans un tel contexte : • 100 % des victimes d’enlèvement, • 97,4 % des victimes d’agressions sexuelles, • 96,9…

ses observations et, s’il y a lieu, en lui donnant des renseignements ou des documents pour compléter son dossier. Si elle propose des observations ou des…

dossiers au Centre de conservation des documents pour la période du 1er avril 2019 au 31 mars 2020. Service d'impression des enveloppes, des cartes…

dossiers au Centre de conservation des documents pour la période du 1er avril 2019 au 31 mars 2020. Service d'impression des enveloppes, des cartes…

d’hébergement peuvent être, par exemple : - des hôtels, des motels, des auberges et des gîtes; - des campings, des bases de plein air et des camps d’été; - …

d’hébergement peuvent être, par exemple : - des hôtels, des motels, des auberges et des gîtes; - des campings, des bases de plein air et des camps d’été; - …

d’hébergement peuvent être, par exemple : - des hôtels, des motels, des auberges et des gîtes; - des campings, des bases de plein air et des camps d’été; - …