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Documents sur la mise en œuvre des appels à l’action no. 29 et no. 30 du rapport de la Commission d’enquête sur les relations entre les Autochtones et certains services publics

pdf 7.71 Mb 2021-11207.pdf

mettront à jour les compétences des policiers et des enquêteurs des CPA et du même coup permettra d’améliorer le travail des policiers et des enquêteurs, et…

Update : January 6, 2023

Répertoire des renseignements prescrits et leurs attributs – Bâtiments multirésidentiels – Version 3.1

xlsx 39 Kb repertoire_batiment_multi.xlsx

totale des sous-sols du bâtiment multirésidentiel N Réel 6 1 U 0.1 à 99999.9 15 M0707C Aire finie des sous-sols du bâtiment multirésidentiel N Réel 6 1 U 0.1…

Update : November 4, 2022

Répertoire des renseignements prescrits et leurs attributs – Bâtiments multirésidentiels – Version 3.1

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totale des sous-sols du bâtiment multirésidentiel N Réel 6 1 U 0.1 à 99999.9 15 M0707C Aire finie des sous-sols du bâtiment multirésidentiel N Réel 6 1 U 0.1…

Update : November 4, 2022

Copie de toute lettre, courriel, directive, circulaire ministérielle, correspondance ou autre communication de la part d’un sous-ministre, d’un sous-ministre associé, du ou de la ministre ou encore de son cabinet concernant le respect des enveloppes

pdf 4.06 Mb 2025-10104.pdf

OBJET : Ralentissement des dépenses 2024-2025 Au cours des derniers mois, des efforts ont été sollicités de sorte à ralentir les dépenses ministérielles et…

Update : February 26, 2025

Documents concernant le plan de délocalisation des employés du ministère de la Sécurité publique

pdf 1.44 Mb 2020-12047.pdf

accessible en application des articles 14, 37 et 39 de la Loi sur l’accès puisqu’il contient, en substance, des analyses et des recommandations visant la…

Update : January 6, 2023

Documents concernant le plan de délocalisation des employés du ministère de la Sécurité publique

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accessible en application des articles 14, 37 et 39 de la Loi sur l’accès puisqu’il contient, en substance, des analyses et des recommandations visant la…

Update : January 6, 2023

Accès au document Projet de création d'un conseil des universités du Québec ainsi que d'une Commission mixte de l'enseignement supérieur

pdf 189 Kb 23-270_Diffusion.pdf

Mémoire du Conseil supérieur de l’éducation dans le cadre des consultations publiques sur l’enseignement supérieur : projet de création d’un Conseil des…

Update : September 25, 2023

Accès au document Projet de création d'un conseil des universités du Québec ainsi que d'une Commission mixte de l'enseignement supérieur

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Mémoire du Conseil supérieur de l’éducation dans le cadre des consultations publiques sur l’enseignement supérieur : projet de création d’un Conseil des…

Update : September 25, 2023

Liste des services gouvernementaux et autres activités prioritaires qui ont été maintenus au ministère de la Sécurité publique conformément à l'annexe 1 du décret 223-2020 du 24 mars 2020

pdf 827 Kb 2020-10881-1.pdf

libérations conditionnelles (CQLC), le Bureau des enquêtes indépendantes (BEI), l’École nationale des pompiers du Québec (ENPOMQ), la Régie des alcools, des…

Update : January 6, 2023

Liste des services gouvernementaux et autres activités prioritaires qui ont été maintenus au ministère de la Sécurité publique conformément à l'annexe 1 du décret 223-2020 du 24 mars 2020

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libérations conditionnelles (CQLC), le Bureau des enquêtes indépendantes (BEI), l’École nationale des pompiers du Québec (ENPOMQ), la Régie des alcools, des…

Update : January 6, 2023

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Liste des services gouvernementaux et autres activités prioritaires qui ont été maintenus au ministère de la Sécurité publique conformément à l'annexe 1 du décret 223-2020 du 24 mars 2020

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