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l’article 51 de la Loi sur l'accès, nous vous informons que vous pouvez, en vertu de la section III du chapitre IV de cette loi (article 135 et…

du projet de réfection de la Route de la Baie-James En cours Collaborer à la réalisation des projets de construction ou de rehaussement de diverses…

S’y trouvent notamment les demandes : - en matière de filiation, à l’exception des demandes relatives à l’adoption ; - de pension alimentaire de la part de…

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RAPPORT ANNUEL DE GESTION 2023-2024 MINISTÈRE DE L’IMMIGRATION, DE LA FRANCISATION ET DE L’INTÉGRATION RAPPORT ANNUEL DE GESTION 2023-2024 MINISTÈRE DE…

sont celles de l’année 2021-2022. … 2 2 En lien avec le deuxième point de votre demande, nous vous soulignons que la gestion des ressources humaines et des…

RE: Demande d'exemption - Analyste TI Cégep de St-Laurent 2 Bonjour M. Brouillette, Nous accusons réception de votre demande d’exemption au gel de…

reconfiguration de leur offre de formation dans l’intention d’organiser de manière optimale leur offre de programmes. Le montant de l’enveloppe de 6,2 M$ est…

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mise en œuvre de stratégies de recherche, la formulation de demandes d’accès à des dossiers d’usager ou à de l’information administrative, la recherche de…