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Analyse d’impact réglementaire du règlement prévoyant certaines prohibitions à l’égard de véhicules automobiles et de moteurs à combustion

pdf 0.98 Mb air-prohibitions-vehicules-moteurs-combustion-10-2024.pdf

calcul inclut les revenus de taxes sur les ventes d’électricité et soustrait les revenus de la taxe d’accise sur l’essence et la TPS. 61 Le calcul inclut les…
Update : August 20, 2025
Appel de projets visant à rehausser la qualité éducative des services de garde éducatifs en milieu familial

pdf 734 Kb ADP-document-accompagnement-BC.pdf

déplacement et autres frais inhérents du gouvernement du Québec; la partie de la taxe de vente du Québec (TVQ) et la partie de la taxe sur les produits et…
Update : February 6, 2025
Plan annuels de gestion des investissements publics en infrastructures 2022-2023

pdf 2.14 Mb 7-Plans_annuels_gestion-investissements.pdf

Programme d’infrastructures municipales d’eau PSBL Programme de logement sans but lucratif RBQ Régie du bâtiment du Québec RÉCIM Réfection et construction…
Update : September 19, 2024
Plan annuels de gestion des investissements publics en infrastructures 2022-2023

pdf 2.14 Mb 7-Plans_annuels_gestion-investissements.pdf

Programme d’infrastructures municipales d’eau PSBL Programme de logement sans but lucratif RBQ Régie du bâtiment du Québec RÉCIM Réfection et construction…
Update : September 19, 2024
Budget de dépenses 2023-2024 - Plan annuels de gestion des investissements en infrastructures 2023-2024

pdf 2.58 Mb 7_Plans_annuels_gestion_investissements.pdf

Programme d’infrastructures municipales d’eau PSBL Programme de logement sans but lucratif RBQ Régie du bâtiment du Québec RÉCIM Réfection et construction…
Update : September 19, 2024
Budget de dépenses 2023-2024 - Plan annuels de gestion des investissements en infrastructures 2023-2024

pdf 2.58 Mb 7_Plans_annuels_gestion_investissements.pdf

Programme d’infrastructures municipales d’eau PSBL Programme de logement sans but lucratif RBQ Régie du bâtiment du Québec RÉCIM Réfection et construction…
Update : September 19, 2024
Budget de dépenses 2023-2024 - Plan annuels de gestion des investissements en infrastructures 2023-2024

pdf 2.58 Mb 7_Plans_annuels_gestion_investissements.pdf

Programme d’infrastructures municipales d’eau PSBL Programme de logement sans but lucratif RBQ Régie du bâtiment du Québec RÉCIM Réfection et construction…
Update : September 19, 2024
Budget de dépenses 2023-2024 - Plan annuels de gestion des investissements en infrastructures 2023-2024

pdf 2.58 Mb 7_Plans_annuels_gestion_investissements.pdf

Programme d’infrastructures municipales d’eau PSBL Programme de logement sans but lucratif RBQ Régie du bâtiment du Québec RÉCIM Réfection et construction…
Update : September 19, 2024
Liste des projets d’ajout d’espace (bonification) dans le réseau scolaire public qui sont présentement à l’étape de la planification (donc qui n’ont pas été suspendus depuis décembre 2024) avec la cote de priorisation pour chacun des projet

pdf 491 Kb 25-126_Diffusion.pdf

services ou des travaux, un projet de tarification, un projet d’imposition d’une taxe ou d’une redevance ou de modification d’une taxe ou d’une redevance,…
Update : July 31, 2025
Rapport annuel de gestion 2022-2023 du ministère des Finances

pdf 1.40 Mb MINFR_RAG2022-2023.pdf

portefeuilles contenue dans le budget du Québec en 2022-2023 568 milliards de dollars Valeur des paiements effectués en 2022-2023 239 milliards de dollars…
Update : November 22, 2023