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approuver la conversion des horaires de faction en horaires à l’heure dans le réseau des services préhospitaliers d’urgence. 1. À la liste complète des…

l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, chapitre A-2.1, ci-après « la Loi »). Vous trouverez…

sommes au Plan québécois des infrastructures pour l’exercice 2026-2027. Toutefois, considérant que le projet de l’HMR a déjà subi à plusieurs reprises au…

le 8 août dernier dans laquelle vous demandez de recevoir une copie des documents que vous décrivez comme suit : « Obtenir copie des documents suivants : •…

laissé aucun testament notarié ou par avocat, tel qu’il appert des certificats de recherche des registres des testaments de la Chambre des notaires du Québec…

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l’employé lorsque des renseignements ou des documents portés à sa connaissance le justifient. Finalement, je m’engage à aviser par écrit, et ce, dans les…

registre de fréquentation des champs de tir à la cible (RLRQ, chapitre S-3.1, r. 9). Le modèle peut être présenté en mode suivi des modifications pour y…

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de la jeunesse. 2. Définition des termes et concepts utilisés dans la ventilation de la table des valeurs des articles 38 et 38.1 de la Loi sur la protection…