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Paragraphe 21 de l'article 4 du Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, chapitre A-2.1, r.2)…

Paragraphe 19 de l'article 4 du Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, chapitre A-2.1, r.2)…

Paragraphe 16 de l'article 4 du Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, chapitre A-2.1, r.2)…

2024-2025 Medical Certificate – Student Permanent Disability Resulting In Significant And Persistent Impairment This form is used to certify that the student…

Page 1 de 3 22-1233A (2023-10) Ministère de l’Enseignement supérieur Aide financière aux études – FO-1005A 2024-2025 Schedule A Student’s Dependent Children…

Declaration of income drop of at least 10% for 2024 Parent Income in 2024 as compared to 2023 The student’s father must fill out the form if he is required…

Régime budgétaire et financier des établissements privés d’ordre collégial ANNÉE SCOLAIRE 2024-2025 Mai 2024 Coordination et rédaction Direction de la…

Secrétariat général adjoint 1 Québec, le 15 mai 2024 Par courriel Numéro de référence : MRIF-20240411-001 , La présente fait suite à votre demande d’accès…