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formation Formation des conseillers en immigration régionale les thèmes du partenariat, de la concertation et de l'accompagnement auprès des acteurs du…

administrative traitant entre autres des frais de garde, des inclusions et des exclusions, des modalités de paiement, des pénalités pour retard de paiement…

Madame Anne De Ravinel Directrice - Accès à l’information et protection des renseignements personnels 2021, avenue Union, 10e étage, bureau10.051 Montréal…

manquantes au registre des entreprises ainsi que le paiement des droits et des pénalités exigibles sont joints à la présente demande. La déclaration initiale…

Ravinel Santé Québec Directrice - Accès à l’information et protection des renseignements personnels 2021, avenue Union, 10e étage, bureau10.051 Montréal…

emplacement, un risque pour la sécurité des enfants. Les CPE et les garderies sont considérés comme des lieux de rassemblement public au sens de plusieurs…

La liste des contrats conclus par le Ministère (noms des parties, montants des contrats, nature des services), de 10 000 $ et plus pour les années 2020,…

le point 2, conformément à l’article 13 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, nous…

comprends qu’en vertu des dispositions de la loi à l’égard des CFI, le ministre peut révoquer rétroactivement le certificat ou l’attestation de l’employé…

prévention des problèmes de santé en famille. C’est à savoir : Des consultations générales systématiques à domicile Surveiller la sécurité sanitaire…