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Subventions versées à même le budget discrétionnaire des ministres

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Paragraphe 26° de l'article 4 du Règlement sur la diffusion DIVULGATION DES RENSEIGNEMENTS RELATIFS AUX DÉPENSES Exercice financier : 2023-2024 Période :…

Update : May 14, 2024

Frais liés aux véhicules de fonction des ministres et des titulaires d’un emploi supérieur

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Paragraphe 19° de l'article 4 du Règlement sur la diffusion DIVULGATION DES RENSEIGNEMENTS RELATIFS AUX DÉPENSES Exercice financier : 2023-2024 Trimestre :…

Update : May 14, 2024

Île-des-Sœurs à Montréal : Nombre d’élèves au primaire et secondaire – Prédictions démographique – Fréquentation scolaire – Possibilité de construction d’écoles au niveau primaire et secondaire

pdf 253 Kb 22-339_Diffusion.pdf

Direction de l’accès à l’information et des plaintes Édifice Marie-Guyart 1035, rue De La Chevrotière, 27e étage Québec (Québec) G1R 5A5 Téléphone : 418…

Update : May 14, 2024

AP-010_2024-03__8_5x11_WEB.pdf

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Mieux se comprendre la police et le citoyen Semaine de la police | 12 au 18 mai 2024 Pho to : S er vic e de p ol ic e de la V ill e de M on tré al AP -0 10…

Update : May 14, 2024

Dépenses de fonction des directeurs de cabinet et des titulaires d’un emploi supérieur

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Paragraphe 20° de l'article 4 du Règlement sur la diffusion DIVULGATION DES RENSEIGNEMENTS RELATIFS AUX DÉPENSES Exercice financier : 2023-2024 Trimestre :…

Update : May 14, 2024

Renseignements relatifs aux contrats de formation

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Paragraphe 23° de l'article 4 du Règlement sur la diffusion DIVULGATION DES RENSEIGNEMENTS RELATIFS AUX DÉPENSES Exercice financier : 2023-2024 Trimestre :…

Update : May 14, 2024

Renseignements relatifs aux contrats de télécommunication mobile

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Paragraphe 25° de l'article 4 du Règlement sur la diffusion DIVULGATION DES RENSEIGNEMENTS RELATIFS AUX DÉPENSES Exercice financier : 2024-2025 Trimestre :…

Update : May 14, 2024

Frais de déplacement hors Québec des ministres et des titulaires d’un emploi supérieur

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Paragraphe 18° de l'article 4 du Règlement sur la diffusion DIVULGATION DES RENSEIGNEMENTS RELATIFS AUX DÉPENSES Exercice financier : 2023-2024 Trimestre :…

Update : May 14, 2024

Frais liés aux activités de réception et d’accueil

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Paragraphe 21° de l'article 4 du Règlement sur la diffusion DIVULGATION DES RENSEIGNEMENTS RELATIFS AUX DÉPENSES Exercice financier : 2023-2024 Trimestre :…

Update : May 14, 2024

AP-010_2024-03_11X17_WEB.pdf

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Mieux se comprendre la police et le citoyen Semaine de la police | 12 au 18 mai 2024 Phot o : S er vic e de p ol ic e de la V ille d e M on tré al AP -0 10…

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