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fournir des informations concernant la forme, la teneur et la conservation des dossiers d’élèves et des dossiers d’employées ou d’employés, en fonction des…

carcérale. Il s’agit des éléments sociodémographiques, des éléments médicaux, des éléments criminels et des éléments correctionnels. Éléments…

carcérale. Il s’agit des éléments sociodémographiques, des éléments médicaux, des éléments criminels et des éléments correctionnels. Éléments…

dans toute communication avec le Ministère; tenir compte des réalités et des besoins différenciés des femmes et des hommes en privilégiant des solutions…

Direction de la protection des personnalités 3 31 mars 2025 Société de sauvetage 7665, boulevard Lacordaire Montréal (Québec) H1S 2A7 17,50 $ Actualisation …

PERSONAL USE Date MINISTÈRE DES RESSOURCES NATURELLES ET DES FORÊTS Ministère des Ressources naturelles et des Forêts Production Ministère des Ressources…

90 % des dépenses admissibles du projet. 9 Ministère de la Famille 5.3. Cumul des aides financières Le cumul des aides financières directes ou indirectes…

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2026-2027 Avis du Comité des politiques publiques de l’Association des économistes québécois au ministre des Finances du Québec L'Association des…

juridiques; des frais relatifs à des accusations ou à des sanctions administratives ou des infractions pénales ou criminelles, y compris les frais juridiques…