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grâce au Programme des étudiants étrangers (PÉÉ). Le PTET tout comme le PÉÉ sont des programmes fédéraux administrés conjointement avec le Québec tandis que …

transmettons le résultat des vérifications effectuées dans le cadre du traitement de votre requête. Concernant le premier point de votre demande, le total…

transmettons le résultat des vérifications effectuées dans le cadre du traitement de votre requête. Concernant le premier point de votre demande, le total…

dont : 1. Le nombre d’enfants dans le local et le groupe d’âge; 2. Le type d’activités structurées (lecture, danse, atelier de dessin) ou non (jeux libres)…

métropolitaine, le cas échéant), ou le certificat attestant le défaut de le faire connaître; ◼ copie de l’avis de la Commission de toponymie ou le certificat…

aussi longtemps que le bail sera maintenu en vigueur par l’auteur ou ses ayants cause. De plus, ce consentement est accordé en regard des dispositions…

s’engage envers le ministre à obtenir l’autorisation préalable du représentant du ministre au regard de tous sous-contrats éventuels pour la réalisation du…

Nathalie, Le BSM a apporté des modifications aux réponses de la demande média de . Le tout est actuellement en validation chez le sous-ministre. Toutefois,…

précédente dans le cadre du régime actuel et payer les fournisseurs de services et les organismes municipaux pour services rendus dans le cadre du système…

présentes sont inclus dans le prix ou le taux soumis et, par le fait même, dans le montant maximal du contrat. 4. MODALITÉS DE PAIEMENT Le prestataire de…