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S’assurer de l’accessibilité de locaux ou de services adaptés aux personnes handicapées pour la tenue de séances d’information publiques ou de bureaux tempor…

prise en compte de la diversité dans le recensement Le Recensement de 2021 a permis de dénombrer, au Québec, plus de 5 200 couples de la diversité sexuelle…

b) le prestataire de services cesse ses opérations de quelque façon que ce soit, y compris en raison de la faillite, de la liquidation ou de la cession de…

supplémentaire(s) Montant total payé Date de fin de contrat Région administrative de livraison 1 Ministère de la Justice M Contrat de gré à gré Services de…

candidats à la fonction de juge de la Cour du Québec, de juge d’une cour municipale et de juge de paix magistrat (RLRQ, T-16, r. 4.1); -Règlement sur la…

parties dans le cadre de la demande de règlement d’un différend et n’a pas pour effet de conférer une valeur juridique à la preuve présentée. Au soutien de…

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partie de la Propriété ou des activités y entreprises » relèvent de la compétence de Revenu Québec. Nous vous invitons donc à leur faire parvenir une demande…

répondre à votre demande. Nous vous invitons à prendre connaissance des mentions accompagnant le tableau. Nous vous informons que vous pouvez demander la…

candidats à la fonction de juge de la Cour du Québec, de juge d’une cour municipale et de juge de paix magistrat (RLRQ, T-16, r. 4.1); -Règlement sur la…