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présentée Compte tenu de l'article 86 du RSGEE, le BC doit effectuer des visites à l'improviste pour s’assurer, entre autres, du respect des…

Position exécutoire Différend : 2016-007 Date : 2016-06-13 Description du différend : Le parent d’un enfant utilisant les services d’une personne responsable…

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ONICO | CCM2 | Aura architecture Table des matières Des écoles adaptées aux nouvelles réalités d’apprentissage 3 Des écoles qui font partie de leur…

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services scolaire des N824000 69 347 0 416 École des Sentiers 824191 70, rue des Saint-Apoll G0S2E0 Chaudière Public Centre de services scolaire des N824000…

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e vert et des bioénergies Favoriser la participation des parties prenantes et des Autochtones dans le développement des filières Attirer des investissements…

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hydriques (BDH) Outre les données sur les niveaux des lacs et les débits des cours d’eau, le système contient de l’information sur des baux signés avec des…