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Analyse d’impact réglementaire sur les modifications réglementaires visant à apporter des ajustements au Règlement visant l’élaboration, la mise en œuvre et le soutien financier d’un système de consigne de certains contenants et au Règlement

pdf 552 Kb air-modification-financement-systeme-collecte-selective-02-2025.pdf

producteurs de lait, d’eau embouteillée, de vin, de spiritueux, de jus, de cidre, de bière et de boissons gazeuses. Les modifications réglementaires [...]…

Update : March 13, 2025

Make a complaint regarding the services offered by the Secrétariat aux services internationaux à l’enfant or by a certified international adoption body

/en/family-and-support-for-individuals/pregnancy-parenthood/adoption/international-adoption/make-a-complaint-regarding-the-service-offered-by-the-secretariat-aux-services-internationaux-a-l-enfant-or-by-a-certified-international-adoption-body

the commitments set out in the Service Statement of the Ministère de la Santé et de Services sociaux. The person responsible for handling complaints will contact you. See how to make a request for…

Update : April 8, 2025

Norme VZE 2025-2035 – Analyse d’impact réglementaire du projet de resserrement de la norme Véhicules zéro émission

pdf 1.63 Mb air-resserrement-norme-vehicules-zero-emission-vze-02-2023.pdf

du nombre de véhicules automobiles zéro émission au Québec afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre et autres polluants (version [...]…

Update : August 20, 2025

Fiche d’inscription de l’enfant

pdf 692 Kb fiche-inscription-enfant.pdf

Fiche d’inscription de l’enfant AU PARENT ET AU PRESTATAIRE DE SERVICES DE GARDE Ce formulaire est destiné aux prestataires de services de garde éducatifs …

Update : September 24, 2024

Fiche d’inscription de l’enfant

pdf 692 Kb fiche-inscription-enfant.pdf

Fiche d’inscription de l’enfant AU PARENT ET AU PRESTATAIRE DE SERVICES DE GARDE Ce formulaire est destiné aux prestataires de services de garde éducatifs …

Update : September 24, 2024

Plan d'action régional 2022-2023 – Direction du Saguenay – Lac-Saint-Jean et de la Côte-Nord

pdf 1.44 Mb PAR-9_DRSLSJCN_2022-2023.pdf

de la recherche, de la statistique et de la veille, la Direction de la planification stratégique et de la reddition de comptes, la [...] proviennent de…

Update : October 6, 2022

Tout rapport d’analyse sur les demandes de modification des services éducatifs (demandes d’agrément) à L’Académie de la Vallée du Roy 100, rue des Trembles Lavaltrie (Québec) J5T 0G2 Code d’organisme : 648500

pdf 3.71 Mb 25-173_Diffusion.pdf

Direction de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique Édifice Marie-Guyart 1035, rue De La Chevrotière [...] …

Update : September 5, 2025

Guide relatif aux opérations des services de sécurité incendie

pdf 4.69 Mb guide_operations_2024_2_01.pdf

, de la Faune et des Parcs MRC Municipalité régionale de comté MSP Ministère de la Sécurité publique MTMD Ministère des Transports et de [...] (article 36 …

Update : January 26, 2024

Liste des engagements financiers - Fonds de prévention et de recherche en matière de cannabis - Mars 2026

pdf 270 Kb 2026-03_fonds-cannabis.pdf

FORMULAIRE 1 PAGE FRONTISPICE ∗ Ministère 060 Santé et Services sociaux Code nom Secteur (s'il y a lieu) 0787 Fonds de prévention et de [...] transmis…

Update : August 18, 2026

Rapport annuel de gestion 2024-2025

pdf 2.11 Mb rapport-annuel-gestion-2024-2025-melccfp.pdf

RAPPORT ANNUEL DE GESTION 2024-2025 MINISTÈRE DE L’ENVIRONNEMENT, DE LA LUTTE CONTRE LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES, DE LA FAUNE ET DES PARCS Cette [...]…

Update : October 8, 2025

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Analyse d’impact réglementaire sur les modifications réglementaires visant à apporter des ajustements au Règlement visant l’élaboration, la mise en œuvre et le soutien financier d’un système de consigne de certains contenants et au Règlement

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Norme VZE 2025-2035 – Analyse d’impact réglementaire du projet de resserrement de la norme Véhicules zéro émission

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Plan d'action régional 2022-2023 – Direction du Saguenay – Lac-Saint-Jean et de la Côte-Nord

Tout rapport d’analyse sur les demandes de modification des services éducatifs (demandes d’agrément) à L’Académie de la Vallée du Roy 100, rue des Trembles Lavaltrie (Québec) J5T 0G2 Code d’organisme : 648500

Guide relatif aux opérations des services de sécurité incendie

Liste des engagements financiers - Fonds de prévention et de recherche en matière de cannabis - Mars 2026

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