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États financiers du Fonds du développement économique (FDE) 2024-2025

pdf 1.77 Mb RA-FDE-etats-financiers-2025.pdf

fait, aucun montant n'a été porté au débit du Fonds au 31 mars 2025 pour CRNE (2,1 millions de dollars au 31 mars 2024) et un montant de 2,0 millions…

Update : October 2, 2025

Liste mensuelle des engagements financiers de 25 000$ et plus

pdf 833 Kb MRNF_Engagements_2024-02.pdf

2023-2024 ET 2024-2025 PRÉSENTÉS EN FÉVRIER 2024, SÉQUENCE 4 MONTANT ($) 2024-2025 TOTAL PROGRAMME D'INVESTISSEMENT POUR L'AMÉNAGEMENT DES FORÊTS NOM DU…

Update : July 15, 2024

Liste mensuelle des engagements financiers de 25 000$ et plus

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2023-2024 ET 2024-2025 PRÉSENTÉS EN FÉVRIER 2024, SÉQUENCE 4 MONTANT ($) 2024-2025 TOTAL PROGRAMME D'INVESTISSEMENT POUR L'AMÉNAGEMENT DES FORÊTS NOM DU…

Update : July 15, 2024

Registre-PA-WEB-Du-2024-04-01-Au-2024-06-30

pdf 368 Kb registre_penalites-admin_20240401-20240630.pdf

manquement Montant de la pénalité Remarques 1 - Bas-Saint-Laurent Rimouski 2024-05-03 L'UNIVERS DES COPAINS 290 allée des Ursulines Rimouski G5L 2Z9 290…

Update : October 24, 2024

Registre-PA-WEB-Du-2024-04-01-Au-2024-06-30

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manquement Montant de la pénalité Remarques 1 - Bas-Saint-Laurent Rimouski 2024-05-03 L'UNIVERS DES COPAINS 290 allée des Ursulines Rimouski G5L 2Z9 290…

Update : October 24, 2024

Entre le 15 octobre 2025 et le 8 février 2026, toutes les communications, lettres ou directives transmises aux Centres de services scolaires (CSS) et aux Commissions scolaires (CS) du Québec contenant des informations, des précisions ou des directives

pdf 4.90 Mb 25-747_Diffusion.pdf

plein Montant par élève1 – Maternelle en classe (11011 - 11021) 3 803 9 2082 Montant par élève – Animation Passe-Partout (11012)1 1 693 - Montant par élève –…

Update : February 16, 2026

engagements_financiers_aout_2024

pdf 2.09 Mb engagements_financiers_aout_2024.pdf

0095-08-2024.pdf Classeur2.pdf Classeur1.pdf Formulaire_1_page titre_DGRFMI_Août_2024.pdf Formulaire_4_MSP_Amendé_Août_2024 Formulaire_2_MSP_Août_2024…

Update : September 30, 2025

Règles budgétaires et calcul des subventions de fonctionnement aux universités du Québec 2024-2025

pdf 2.40 Mb regles-budgetaires-universites-2024-2025-mars2025.pdf

universitaire 2024-2025 (en dollars) 2 820,85 $/EETP pondéré 1 819,63 $/EETP brut Terrains et Terrains et Location Subventions Montant fixe Montant variable …

Update : April 10, 2025

Février 2025

pdf 547 Kb Engagements_financiers_2025-02.pdf

À GRÉ) 6 881 434 $ Voir annexe 1 2023-2024 6 513 985 $ 2024-2025 367 450 $ 61-70 5530XXXXX (SUBVENTION NORMÉE) 3 533 255 $ Voir annexe 2 2023-2024 1 400 061…

Update : March 26, 2025

Engagements financiers MES MEQ decembre 2020

pdf 491 Kb MEQ-Engagements-financiers-decembre-2020.pdf

Date de conclusion du contrat Numéro SEAO Titre Municipalité du soumissionnaire Montant soumis Montant du contrat Montant du contrat avec option(s) Région…

Update : May 24, 2024

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