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taxation pour les surfaces de stationnement imperméables et diminuer la taxe pour les surfaces perméables)? • Les pratiques municipales sont-elles appelées à…

exigibles pour chaque catégorie de matières; • établissement de la méthode de calcul, du mode de paiement et du processus de distribution de la compensation…

la gestion des eaux usées municipales au Québec. Il s’inscrit dans la foulée de l’adoption de la Stratégie pancanadienne pour la gestion des effluents d’eaux…

d Developments) en version pilote pour le 1. Pierre BLAIS et Alain CARON. 2008, « Initiatives municipales en matière de bâtiments verts aux États- Unis »,…

régime d’intéressement, des sommes reçues à titre de remboursement de la taxe sur les produits et services (TPS) et de la taxe de vente du Québec (TVQ) et…

services reçus à titre de dons ou en nature; les coûts de financement, les frais juridiques et paiements d’intérêt liés à un prêt, les coûts directs liés à…

services reçus à titre de dons ou en nature; les coûts de financement, les frais juridiques et paiements d’intérêt liés à un prêt, les coûts directs liés à…

a permis l’exemption de taxes foncières - totale ou partielle - par le biais d'une reconnaissance accordée par la Commission municipale du Québec (CMQ)…

versés en un dividende au gouvernement du Québec. Au total, en ajoutant les sommes perçues en taxe de vente et en taxe spécifique, la SAQ lui a versé 1,688…

versés en un dividende au gouvernement du Québec. Au total, en ajoutant les sommes perçues en taxe de vente et en taxe spécifique, la SAQ lui a versé 1,688…