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Analyse d’impact réglementaire des modifications réglementaires visant à apporter des ajustements à l’encadrement applicable aux prélèvements d’eau, aux pesticides et à la gestion du phosphore par les exploitants agricoles

pdf 821 Kb air-eau-pesticides-phosphore-exploitants-agricoles-ora-2025.pdf

jour de la version publiée en novembre 2024. Les modifications réglementaires sont parues en tant que projet à la Gazette officielle du Québec le 13 novembre…

Update : April 9, 2025

2410022-265 - Document

pdf 224 Kb 2410022-265-document.pdf

octroyées aux médias pour les années financières 2023-2024 et 2024-2025 (à jour au 16 octobre 2024) Nom du client/partenaire Fonction de l'aide Programme…

Update : October 24, 2024

2410022-265 - Document

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octroyées aux médias pour les années financières 2023-2024 et 2024-2025 (à jour au 16 octobre 2024) Nom du client/partenaire Fonction de l'aide Programme…

Update : October 24, 2024

Ajustement de la subvention pour l'exercice 2014-2015 — RSG représentée par la FIPEQ-CSQ

xlsx 48 Kb BC-instruction-10-annexe1.xlsx

du 1er avril 2023 au 31 mars 2024 - 0 $ Calcul des ajustements rétroactifs pour la période du 1er avril 2024 au 31 mars 2025 Allocation visée Nombre de JO…

Update : July 29, 2025

Diverses informations en lien avec les règles budgétaires 2025-2026 (mesures 16032, 16034, 16036) ainsi que les plans d’effectifs, les exercices de projections et les redditions de comptes liés à la mesure 16036.

pdf 15.02 Mb 25-564_Diffusion.pdf

du trésor. 48. À quel moment aurons-nous le montant pour la mesure 15179 ? Pouvons-nous nous attendre à un montant sensiblement identique au montant de 2024-…

Update : January 27, 2026

Microsoft Word - 1 - titre_0010_02_2023.docx

pdf 1.78 Mb Engagements_MCC_2024-09.pdf

Circonscription électorale : Bonaventure 51 52 53 54 55 46117 46117 46117 46117 46117 2024-2025 2024-2025 2024-2025 2024-2025 2024-2025 50 000,00 $ 50 000,00…

Update : October 22, 2024

Microsoft Word - 1 - titre_0010_02_2023.docx

pdf 1.78 Mb Engagements_MCC_2024-09.pdf

Circonscription électorale : Bonaventure 51 52 53 54 55 46117 46117 46117 46117 46117 2024-2025 2024-2025 2024-2025 2024-2025 2024-2025 50 000,00 $ 50 000,00…

Update : October 22, 2024

Manuel de la présentation de l'information financière municipale – Version intégrale

pdf 5.02 Mb manuel_complet.pdf

la Ville à l’exproprié Août Jugement rendu par la Cour Montant attribué : 150 000 $ Montant attribué : 80 000 $ Montant attribué : 45 000 $ Montant attribué…

Update : December 17, 2025

Liste des engagements financiers de 25 000 $ et plus

pdf 3.51 Mb Engagements_MCC_2024-10.pdf

de développement culturel, de 2024-2025 30 000,00 $ (Pr. 02-01) 2024-2025 30 000,00 $ (Pr. 02-01) 2024-2025 29 590,00 $ (Pr. 02-01) 2024-2025 30 000,00 $…

Update : January 20, 2025

Manuel de la présentation de l'information financière municipale – Chapitre 3 – Éléments de conciliation à des fins fiscales

pdf 765 Kb manuel_chapitre_3.pdf

chapitre 5). Si le montant réel d’une affectation débitrice ou créditrice devant être inscrite excède le montant prévu au budget, notamment parce que…

Update : December 12, 2025

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Analyse d’impact réglementaire des modifications réglementaires visant à apporter des ajustements à l’encadrement applicable aux prélèvements d’eau, aux pesticides et à la gestion du phosphore par les exploitants agricoles

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Ajustement de la subvention pour l'exercice 2014-2015 — RSG représentée par la FIPEQ-CSQ

Diverses informations en lien avec les règles budgétaires 2025-2026 (mesures 16032, 16034, 16036) ainsi que les plans d’effectifs, les exercices de projections et les redditions de comptes liés à la mesure 16036.

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Manuel de la présentation de l'information financière municipale – Version intégrale

Liste des engagements financiers de 25 000 $ et plus

Manuel de la présentation de l'information financière municipale – Chapitre 3 – Éléments de conciliation à des fins fiscales

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