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commission scolaire ne mentionne d’autres sources de revenus que le ministère de l’Éducation et la taxe scolaire locale. Toutefois, lorsqu’on se reporte à…

REVENUE FROM CONSUMPTION TAXES Consumption taxes Consumption taxes include sales taxes and specific taxes. Sales taxes include, in particular, the Québec…

crédit (L.C. 1991, c. 48), par la Loi canadienne sur les paiements (L.R.C. 1985, c. C-21) et par la Loi sur la compensation et le règlement des paiements…

créances. Réforme des cours municipales pour améliorer l’efficacité, l’accessibilité et la performance du système de justice La Loi visant notamment à…

créances. Réforme des cours municipales pour améliorer l’efficacité, l’accessibilité et la performance du système de justice La Loi visant notamment à…

services ou des travaux, un projet de tarification, un projet d’imposition d’une taxe ou d’une redevance ou de modification d’une taxe ou d’une redevance,…

Conciliabilité de la réglementation provinciale et municipale Le principe assurant la préséance de la réglementation provinciale sur la réglementation munici…

ult/files/publications/3262-qualite-vie-action-municipale.pdf https://www.inspq.qc.ca/sites/default/files/publications/3262-qualite-vie-action-municipale.pdf…

des PSB recrutés; - Paiement des allocations aux commissions scolaires par le Ministère. Pour le maintien en poste des bibliothécaires recrutés les années…

....... 154 090 93 854Bibliothèque municipale de Beauharnois MCC............................................................... 93 854 74 571Bibliothèque mun…