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Costs and conditions for renting land

/en/housing-territory/lease-purchase-public-land/obtain-lot/conditions-leasing

Includes the following administrative regions: Bas ‑ Saint ‑ Laurent, Côte ‑ Nord, Gaspésie ‑ Îles ‑ de ‑ la ‑ Madeleine and Nord ‑ du ‑ Québec. When all telecommunications equipment is used…

Update : April 21, 2026

SOMMAIRE DES CRÉATIONS NETTES : 31 MARS 1999 À CE JOUR (données au 31 mars de chaque année, à l'exception de l'année 2025-2026 où les données sont en date du 31 octobre 2025)

pdf 260 Kb Developpement-places-global-1999.pdf

e contient 1 767 places converties de GNS en GS SOMMAIRE DES CRÉATIONS NETTES : 31 MARS 1999 À CE JOUR (données au 31 mars de chaque année, à l'exception…

Update : April 7, 2026

Réponse transmise dans le cadre d'une demande d'accès à l'Information

pdf 266 Kb decision_F2025190.pdf

d’un article de Radio-Canada stipulant que le ministère de la Famille a reçu plus de 157 plaintes pour des milieux de garde illégaux en Estrie dans les deux…

Update : February 25, 2026

Tout devis, montage financier, études, plans et appels d’offres concernant la construction d’une école secondaire à Prévost dans le secteur du Vieux-Shawbridge.

pdf 321 Kb 24-707_Diffusion.pdf

Direction de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique Édifice Marie-Guyart 1035, rue De La Chevrotière, 27e…

Update : April 8, 2025

Guide relatif aux modalités de versement de la contribution gouvernementale dans le cadre du Programme de transfert pour les infrastructures d’eau et collectives du Québec (TECQ) pour les années 2024-2028– Janvier 2026

pdf 671 Kb GUI_tecq_2024_2028_janvier_2026.pdf

fossés et de ponceaux; ▪ Chemisage ou drainage de ponceaux. Ponceaux et fossés (entretien) : ▪ Tout travail de réparation de ponceaux, de regards, de…

Update : March 13, 2026

Informations concernant la nouvelle école primaire en construction à Gatineau (école 037, secteur Aylmer) et les écoles primaires avoisinantes qui sont touchées.

pdf 1.48 Mb 23-515_Diffusion.pdf

révéler un projet d’emprunt, de placement, de gestion de dette ou de gestion de fonds ou une stratégie d’emprunt, de placement, de gestion de dette ou de…

Update : March 26, 2024

Informations concernant la nouvelle école primaire en construction à Gatineau (école 037, secteur Aylmer) et les écoles primaires avoisinantes qui sont touchées.

pdf 1.48 Mb 23-515_Diffusion.pdf

révéler un projet d’emprunt, de placement, de gestion de dette ou de gestion de fonds ou une stratégie d’emprunt, de placement, de gestion de dette ou de…

Update : March 26, 2024

Portrait d'ensemble des services et des programmes d’études de la formation professionnelle 2025-2026

pdf 1.61 Mb Formation-professionnelle-document-administratif.pdf

avant le 30 juin de l’année scolaire au cours de laquelle le ministre a retiré ce programme d’études. 1 Ministère de l’Éducation, de l’Enseignement supérieur…

Update : December 15, 2025

Preventing health problems associated with asbestos

/en/health/advice-and-prevention/health-and-environment/preventing-health-problems-associated-with-asbestos

materials containing asbestos were mainly used by the construction industry between the years 1930 and 1990. That is why residential buildings that were constructed or renovated during that period…

Update : November 3, 2025

Register a Foreign Legal Person in Québec

/en/businesses-and-self-employed-workers/start-entreprise/register-constitute-enterprise/register-constitute-enterprise-legal-form/foreign-enterprise/register-foreign-legal-person

(in French only) within 60 days of commencing activities in Québec. Construction contractor headquartered in Ontario A construction contractor covered by the Québec-Ontario agreement who has no…

Update : April 13, 2026

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SOMMAIRE DES CRÉATIONS NETTES : 31 MARS 1999 À CE JOUR (données au 31 mars de chaque année, à l'exception de l'année 2025-2026 où les données sont en date du 31 octobre 2025)

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Guide relatif aux modalités de versement de la contribution gouvernementale dans le cadre du Programme de transfert pour les infrastructures d’eau et collectives du Québec (TECQ) pour les années 2024-2028– Janvier 2026

Informations concernant la nouvelle école primaire en construction à Gatineau (école 037, secteur Aylmer) et les écoles primaires avoisinantes qui sont touchées.

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