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INSTRUCTION NO 9

pdf 894 Kb BC-instruction-9.pdf

Transmission des fiches d’assiduité par la RSGE au BC Le BC doit obtenir de la RSGE, toutes les deux semaines, des copies des fiches d’assiduité datées et…

Update : March 16, 2026

Guide de réexamen des sanctions administratives pécuniaires

pdf 727 Kb guide-reexamen-sanctions-administratives-pecuniaires.pdf

htm Liste des acronymes et des sigles 1. L’objet, le but et le champ d’application du Guide 2. Le régime des sanctions administratives pécuniaires 2.1 Les…

Update : August 22, 2022

Guide de réexamen des sanctions administratives pécuniaires

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htm Liste des acronymes et des sigles 1. L’objet, le but et le champ d’application du Guide 2. Le régime des sanctions administratives pécuniaires 2.1 Les…

Update : August 22, 2022

Budget de dépenses 2026-2027 - Plans annuels de gestion des dépenses des ministères et organismes

pdf 2.61 Mb 2_plans_annuels_gestion_depenses_mo.pdf

variée qui comprend des individus, des familles et des travailleurs. Il rend aussi des services à des entreprises, à des organismes communautaires ainsi qu’à…

Update : March 18, 2026

Réponse transmise dans le cadre du traitement d'une demande d'accès à l'information

pdf 215 Kb decision_F2025179.pdf

sont accessibles à partir des liens suivants : − La liste complète des places converties disponible sur Québec.ca, dans la section Distribution des places…

Update : February 2, 2026

Résumé des ententes nationales des centres de la petite enfance

pdf 256 Kb 8-2025-11081-Document-recapitulatif-VF.pdf

RÉSUMÉ DES PRINCIPALES DISPOSITIONS DES ENTENTES PORTANT SUR LES CLAUSES NATIONALES DES CONVENTIONS COLLECTIVES DES CENTRES DE LA PETITE ENFANCE POUR LA…

Update : July 2, 2025

Annexe 3 de l’entente relative à la coordination de la lutte contre les changements climatiques entre le MELCCFP et la SQI – Mandat concernant l’appréciation des risques climatiques des infrastructures stratégiques et des services prioritaires de

pdf 1.03 Mb mandat-annexe-3-sqi.pdf

CONCERNANT L’APPRÉCIATION DES RISQUES CLIMATIQUES DES INFRASTRUCTURES STRATÉGIQUES ET DES SERVICES PRIORITAIRES DE L’ÉTAT ET CONCERNANT L’ÉVALUATION DES…

Update : April 5, 2024

Annexe 3 de l’entente relative à la coordination de la lutte contre les changements climatiques entre le MELCCFP et la SQI – Mandat concernant l’appréciation des risques climatiques des infrastructures stratégiques et des services prioritaires de

pdf 1.03 Mb mandat-annexe-3-sqi.pdf

CONCERNANT L’APPRÉCIATION DES RISQUES CLIMATIQUES DES INFRASTRUCTURES STRATÉGIQUES ET DES SERVICES PRIORITAIRES DE L’ÉTAT ET CONCERNANT L’ÉVALUATION DES…

Update : April 5, 2024

Analyse d’impact règlementaire des projets de règlement concernant la modernisation des systèmes de consigne et de collecte sélective

pdf 1.38 Mb air-modernisation-systeme-consigne-collecte-selective-01-2022.pdf

Les entreprises qui introduisent des CEI à d’autres entreprises sont généralement des grossistes qui vendent des produits à des commerces, à des institutions…

Update : August 20, 2025

Demandes traitées par les services d’aide à la recherche de logement

/en/gouvernement/ministeres-organismes/societe-habitation/looking-for-housing-we-are-here-to-help-you/adapted-housing/translate-to-anglais-demandes-traitees-par-les-services-daide-a-la-recherche-de-logement

Back to Searching for Housing Requests Treated by Housing Search Assistance Services The table linked below shows the number of requests treated by the Housing Search Assistance Services (SARL) of…

Update : January 22, 2026

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Budget de dépenses 2026-2027 - Plans annuels de gestion des dépenses des ministères et organismes

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Résumé des ententes nationales des centres de la petite enfance

Annexe 3 de l’entente relative à la coordination de la lutte contre les changements climatiques entre le MELCCFP et la SQI – Mandat concernant l’appréciation des risques climatiques des infrastructures stratégiques et des services prioritaires de

Annexe 3 de l’entente relative à la coordination de la lutte contre les changements climatiques entre le MELCCFP et la SQI – Mandat concernant l’appréciation des risques climatiques des infrastructures stratégiques et des services prioritaires de

Analyse d’impact règlementaire des projets de règlement concernant la modernisation des systèmes de consigne et de collecte sélective

Demandes traitées par les services d’aide à la recherche de logement

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