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produit pour le compte de ce membre par les services de l’Assemblée n’est pas accessible à moins que le membre ne le juge opportun. Il en est de même d’un…

l’article suivant n’est pas limitée par ce maximum, c’est-à-dire qu’elle n’est pas prise en compte dans le calcul de l’assistance totale maximale de 385 000…

signifiées; 3° « C » : un rendement qui est équivalent aux attentes signifiées; 4° « D » : un rendement qui est inférieur aux attentes signifiées; 5° « E » :…

propriétaire d’un bâtiment locatif, qui est située dans une résidence ou qui en est propriétaire, l’assistance maximale est de 385 000 $. L’assistance…

le ministère) est inadmissible à une nouvelle aide pour des dommages subis sur le bâtiment dans le cadre de futures inondations. De plus, l’aide est accordée…

de leur application méthodique à des activités physiques ou sportives, o des liens entre les habitudes de vie, l’activité physique, la condition physique et…

Ministère destinées au grand public, une mention précisant que la version accessible est offerte en ligne et qu’il est possible d’obtenir une version adaptée…

Ministère destinées au grand public, une mention précisant que la version accessible est offerte en ligne et qu’il est possible d’obtenir une version adaptée…

. • L’article 48 qui précise que lorsqu'il est saisi d'une demande qui, à son avis, relève davantage de la compétence d'un autre organisme public ou qui…