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délégataire a des responsabilités en matière de planification et de gestion de la villégiature lorsqu’elle a adhéré au Programme relatif à une délégation de …

le responsable de l’accès aux documents ou de la protection des renseignements personnels peut demander à la Commission d’accès à l’information de réviser…

existantes : - L’amélioration de la précision de la méthode de délimitation des zones inondables, notamment par la prise en compte de la profondeur de l’eau…

auxquelles elle a droit en vertu de la clause 6-3.02. La salariée absente du travail pour cause de retrait préventif, de congé de maternité, de paternité,…

peut demander à la Commission d’accès à l’information de réviser cette décision. La demande de révision doit être faite par écrit; elle peut exposer…

d’exemples : a. 11 de la Loi sur Bibliothèque et Archives nationales du Québec (RLRQ, c. B-1.2), a. 11 de la Loi sur le Centre de la Francophonie des…

d’exemples : a. 11 de la Loi sur Bibliothèque et Archives nationales du Québec (RLRQ, c. B-1.2), a. 11 de la Loi sur le Centre de la Francophonie des…

l’école ou de les diriger vers un autre établissement. Description de la participation de la direction de santé publique régionale, de la Commission des…

activités relatives à la distribution, à la vente, à la fabrication, à l’acquisition de l’extérieur du Québec, à la possession, à l’entreposage, au transport…

portables et des écrans SERVICES DE LA SÛRETÉ DU QUÉBEC SERVICES DE LA SÛRETÉ DU QUÉBEC SERVICES DE LA SÛRETÉ DU QUÉBEC SERVICES DE LA SÛRETÉ DU QUÉBEC…