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familles, indépendamment de leur ethnie, de leur couleur de peau, de leur religion, de leur pays d’origine, de leur genre, de leur âge, de leur handicap, de…

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ateliers d’analyse de profession et des séances de validation de projets de formation, rédiger des rapports, assister les spécialistes de l’enseignement dans…

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des droits de la personne et des droits de la jeunesse, Bilan de la mise en œuvre des recommandations du Rapport de la consultation de la Commission des…

l’article 51 de la Loi sur l'accès, nous vous informons que vous pouvez, en vertu de la section III du chapitre IV de cette loi (article 135 et…

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interjeter appel sur toute question de droit ou de compétence, devant le juge de la Cour du Québec, de la décision finale de la Commission, y compris une…