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s. o. Hausse de 40 % de la valeur de départ (795 causes) Hausse de 100 % de la valeur de départ (1 136 causes) Hausse de 150 % de la valeur de départ…

s : de 400 à 500. Les volumes planifiés de sélections pour l’année 2026 prennent en considération le nombre de demandes en cours d’examen ou en attente de…

les ministres de la Santé et des Services sociaux, de la Famille, de la Justice, de l’Éducation et de la Sécurité publique. Saviez-vous que… Toute personne…

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concernant la disposition de biens immeubles de 10810209 $. 022 Le total de la page 5, lignes 12 et 14 de la colonne 05 ne balance pas avec celui de la page…

trouble mental au sens de la Loi sur l’aide financière aux études. D. n Je participe au programme Réussir ou je suis prestataire du programme de Revenu de…

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contribuable a reçu des indemnités de remplacement du revenu (de la Société de l’assurance automobile du Québec [SAAQ], de la Commission des normes, de…

, le nombre de certificats de sélection délivrés devrait se situer près de la borne minimale de la fourchette planifiée pour l’ensemble de l’année 2023…