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2023-073 - Frais de déplacement des membres du cabinet politique du MAMH au Bureau régional de coordination gouvernementale des Îles-de-la-Madeleine (BRCGI) et dépenses d'aménagement au BRCGI pour le personnel politique
pdf 444 Kb DAI_2023-073_frais_deplacement_cabinet_brcgi.pdf
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2023-073 – Frais de déplacement des membres du cabinet politique du MAMH au Bureau régional de coordination gouvernementale des Îles-de-la-Madeleine (BRCGI) et dépenses d'aménagement au BRCGI pour le personnel politique
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Demande accès subventions 2020 le 8 août
pdf 2.14 Mb 22-142_Diffusion.pdf
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Loi autorisation la communication de renseignements personnels aux familles d’enfants autochtones disparus ou décédés à la suite d’une admission en établissement – Rapport annuel 2021-2022
pdf 3.27 Mb loi-renseignements-familles-enfants-autochtones.pdf
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Loi autorisation la communication de renseignements personnels aux familles d’enfants autochtones disparus ou décédés à la suite d’une admission en établissement – Rapport annuel 2021-2022
pdf 3.27 Mb loi-renseignements-familles-enfants-autochtones.pdf
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Synthèse des résultats de l’évaluation de la qualité éducative pour les centres de la petite enfance ayant plus d’une installation - Ministère de la Famille
pdf 106 Kb Qualite-educative_synthese.pdf
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Synthèse des résultats de l’évaluation de la qualité éducative pour les centres de la petite enfance ayant plus d’une installation - Ministère de la Famille
pdf 106 Kb Qualite-educative_synthese.pdf
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Statistiques fiscales des sociétés – Année d’imposition 2012
pdf 7.32 Mb STAFR_sfs_2012.pdf
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Mémoire – Révision des lois sur le statut de l'artiste
pdf 1.25 Mb MR-statut-artiste-ANEL.pdf
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Mémoire – Révision des lois sur le statut de l'artiste
pdf 1.25 Mb MR-statut-artiste-ANEL.pdf
