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les engagements pris par le maire permettent de corriger la problématique soulignée dans le rapport de la DEPIM. Le soussigné a été désigné par le président…

les engagements pris par le maire permettent de corriger la problématique soulignée dans le rapport de la DEPIM. Le soussigné a été désigné par le président…

défaut de quoi la personne ne peut recevoir le service qu’elle demande, le cas échéant. Certaines exceptions bien circonscrites s’appliquent, notamment…

défaut de quoi la personne ne peut recevoir le service qu’elle demande, le cas échéant. Certaines exceptions bien circonscrites s’appliquent, notamment…

personnel de direction et, dans le cas d’un ministère, d’un sous-ministre, de ses adjoints et de son personnel d’encadrement; 2° le nom, le titre, la…

personnel de direction et, dans le cas d’un ministère, d’un sous-ministre, de ses adjoints et de son personnel d’encadrement; 2° le nom, le titre, la…

représentée par le ministre de la Justice et procureur général du Canada et le gouvernement du Québec représenté par le ministre de la Justice et procureur…

verte et durable. La ministre du Tourisme et ministre responsable de la région de la Mauricie, Julie Boulet PLAN D’ACTION DE DÉVELOPPEMENT DURABLE 2017-2020…

verte et durable. La ministre du Tourisme et ministre responsable de la région de la Mauricie, Julie Boulet PLAN D’ACTION DE DÉVELOPPEMENT DURABLE 2017-2020…

DES SOLUTIONS RETENUES POUR RÉGLER LE PROBLÈME DÉCOULANT DU PARTAGE DES FONCT10NS À CARACTÈRE JURIDIQUE ENTRE LE MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET LE Mn~ISTÈRE DU…