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Données concernant la Rivière des Mille-Îles de 2014 à 2019

pdf 273 Kb 2020-10630.pdf

publique n'est pas le propriétaire des données de niveau et de débit diffusées, il ne conserve pas l'historique. Cependant, nous vous informons que…

Update : January 6, 2023

copie du règlement interne sur les transferts des personnes détenues entre les établissements de détention

pdf 5.71 Mb 2025-11666.pdf

gestion intégrée des documents et des relations avec les citoyens PAR COURRIEL Québec, le 9 juin 2025 N/Réf. : 2025-11666 OBJET: Votre demande en vertu de la…

Update : June 30, 2025

Copie de la désignation des techniciens qualifiés pour l'application de la partie VIII.1 du Code criminel

pdf 279 Kb 2020-10779-2.pdf

Direction générale des affaires ministérielles 2525, boulevard Laurier Tour des Laurentides, 5e étage Québec (Québec) G1V 2L2 Téléphone : 418 646-6777, poste…

Update : January 6, 2023

Copie de la désignation des techniciens qualifiés pour l'application de la partie VIII.1 du Code criminel

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Direction générale des affaires ministérielles 2525, boulevard Laurier Tour des Laurentides, 5e étage Québec (Québec) G1V 2L2 Téléphone : 418 646-6777, poste…

Update : January 6, 2023

Rapport d'évaluation de l'intervention de l'Organisation de sécurité civile du Québec lors des inondations du Saguenay en juillet 1996

pdf 11.19 Mb 2021-12451.pdf

Direction générale des affaires ministérielles 2525, boulevard Laurier Tour des Laurentides, 5e étage Québec (Québec) G1V 2L2 Téléphone : 418 646-6777, poste…

Update : January 6, 2023

Rapport d'évaluation de l'intervention de l'Organisation de sécurité civile du Québec lors des inondations du Saguenay en juillet 1996

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Update : January 6, 2023

Directives et/ou instructions du ministère de la Sécurité publique concernant la gestion et l’incarcération des personnes incarcérées en fonction de leur identité ou expression de genre

pdf 155 Kb 2021-12423.pdf

Direction générale des affaires ministérielles 2525, boulevard Laurier Tour des Laurentides, 5e étage Québec (Québec) G1V 2L2 Téléphone : 418 646-6777, poste…

Update : January 6, 2023

Directives et/ou instructions du ministère de la Sécurité publique concernant la gestion et l’incarcération des personnes incarcérées en fonction de leur identité ou expression de genre

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Update : January 6, 2023

Sommes dépensées depuis 2024-2025 par les corps de police : achat d'armes diverses et requalification pour l'usage des armes

pdf 390 Kb 2025-13040_Diffusion.pdf

donner suite. Pour votre information, la gestion du budget des corps de police ne relève pas du MSP mais bien des corps de police eux- mêmes et des…

Update : November 24, 2025

Statistiques concernant le Système d'immatriculation des armes à feu (SIAF)

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Direction générale des affaires ministérielles 2525, boulevard Laurier Tour des Laurentides, 5e étage Québec (Québec) G1V 2L2 Téléphone : 418 646-6777, poste…

Update : January 6, 2023

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