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Confirmation de revenus – Programme de remboursement différé

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couvrent uniquement les mois terminés à ce jour. Arrondir au dollar le plus près. 3A – Renseignements sur l’employé Date de début des prestations Date de fin…

Update : February 15, 2023

communications et les documents qui concernent la mise sur pied et l’évolution de l’enquête de portée générale sur les inconduites sexuelles dans les établissements scolaires du Québec et sur leur gestion par les Centres de services scolaires c

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traiter des processus de traitement des plaintes, de la gestion administrative des comportements problématiques et des processus d’embauches. Ces personnes…

Update : July 26, 2023

Étude sur le marché de la vente au détail de l’essence au Québec

pdf 8.44 Mb RA_marche_essence_quebec.pdf

détail offrent des services auxiliaires, tels que des dépanneurs, des lave-autos et des restaurants attenants. Certains sont également rattachés à des…

Update : April 30, 2025

M25041_Diffusion.pdf

pdf 723 Kb M25041_Diffusion.pdf

Liste des employés permanents du Ministère - Mouvement du personnel - Fichier des employés (postes occupés et postes vacants) Types de documents Liste des…

Update : February 20, 2023

Réponse à la demande d’accès à l’information 202209-33

pdf 194 Kb 202209-33_REP.pdf

effectuer des études d'impact, planifier des inventaires ou des travaux dans des territoires fauniques ou floristiques protégés, acquérir des…

Update : July 17, 2024

Réponse à la demande d’accès à l’information 202209-33

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effectuer des études d'impact, planifier des inventaires ou des travaux dans des territoires fauniques ou floristiques protégés, acquérir des…

Update : July 17, 2024

Taux global de taxation réel – Exercice terminé le 31 décembre 2025

xlsx 76 Kb taux_global_taxation_reel.xlsx

ÉVALUATION DES IMMEUBLES IMPOSABLES Évaluation des immeubles imposables au 1er janvier 2025 en tenant compte de toutes modifications et mises à jour qui ont…

Update : January 7, 2026

Taux global de taxation réel – Exercice terminé le 31 décembre 2025

pdf 180 Kb taux_global_taxation_reel.pdf

ÉVALUATION DES IMMEUBLES IMPOSABLES Évaluation des immeubles imposables au 1er janvier 2025 en tenant compte de toutes modifications et mises à jour qui ont…

Update : January 7, 2026

Arrete_21-03_presidente_SCT.pdf

pdf 59 Kb Arrete_21-03_presidente_SCT.pdf

concernant des orientations, des objectifs et des règles en matière d’acquisitions gouvernementales; ARRÊTE CE QUI SUIT : EST DONNÉE au Centre d’acquisitions…

Update : February 22, 2023

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concernant des orientations, des objectifs et des règles en matière d’acquisitions gouvernementales; ARRÊTE CE QUI SUIT : EST DONNÉE au Centre d’acquisitions…

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Taux global de taxation réel – Exercice terminé le 31 décembre 2025

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