Search results
-
Analyse d’impact réglementaire de la Stratégie gouvernementale de développement durable 2023-2028
pdf 1.09 Mb air-sgdd-2023-2028.pdf
-
Règles budgétaires et calcul des subventions de fonctionnement aux universités du Québec 2025-2026
pdf 2.38 Mb Regles-budgetaires-universites-calcul-subventions-2025-2026-janvier.pdf
-
Règles budgétaires et calcul des subventions de fonctionnement aux universités du Québec 2020-2021
pdf 2.13 Mb Regles-budgetaire-universites-calcul-subvention2020-2021-juillet-2020.pdf
-
Règles budgétaires et calcul des subventions de fonctionnement aux universités du Québec 2020-2021
pdf 2.13 Mb Regles-budgetaire-universites-calcul-subvention2020-2021-juillet-2020.pdf
-
2023-184 – Toutes mesures mises en place afin de renforcer l’encadrement de la sécurité de l’information, rehausser l’efficacité de la prise en charge des incidents et de la gestion de crise et les mécanismes de gestion mise en place afin d’
pdf 1.32 Mb DAI_2023-184_mesures_ameliorer_cybersecurite.pdf
-
2023-184 – Toutes mesures mises en place afin de renforcer l’encadrement de la sécurité de l’information, rehausser l’efficacité de la prise en charge des incidents et de la gestion de crise et les mécanismes de gestion mise en place afin d’
pdf 1.32 Mb DAI_2023-184_mesures_ameliorer_cybersecurite.pdf
-
Note de service - Planification des activités publiques
pdf 21 Mb 202602-40_DE.pdf
-
Codification administrative de la Loi constitutionnelle de 1867 et du Canada Act 1982
pdf 1.85 Mb Codification_administrative_edition_2.pdf
-
-
Analyse d’impact réglementaire des amendements au projet de loi n° 102 — Loi visant principalement à renforcer l’application des lois en matière d’environnement et de sécurité des barrages, à assurer une gestion responsable des pesticides e
pdf 1.39 Mb air-amendements-projet-loi-102-securite-barrages-gestion-pesticides-plan-economie-verte-vehicules-zero-emission-2022.pdf