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Liste mensuelle des engagements financiers à transmettre aux commissions permanentes de l'Assemblée nationale

pdf 682 Kb engagements_financiers_decembre_2023.pdf

financier 2024-10-15 No. Organisme I/M Type de contrat Nature du contrat Date de conclusion du contrat Numéro SEAO Titre Municipalité du soumissionnaire Mont…

Update : January 24, 2024

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Update : January 24, 2024

Régime budgétaire et financier des cégeps 2023-2024

pdf 3.39 Mb regime-budgetaire-cegeps-2023-2024-mars2024.pdf

de 34,17 M$ en 2023-2024 et de 30,94 M$ en 2024-2025 et 2025-2026. 2 De cette somme, 13,510 M$ sont accordés en 2021-2022 et 2022-2023, 6,703 M$ en 2023-2024…

Update : March 27, 2024

Régime budgétaire et financier des cégeps 2023-2024

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de 34,17 M$ en 2023-2024 et de 30,94 M$ en 2024-2025 et 2025-2026. 2 De cette somme, 13,510 M$ sont accordés en 2021-2022 et 2022-2023, 6,703 M$ en 2023-2024…

Update : March 27, 2024

2025-011 – Programme des compensations tenant lieu de taxes des terres publiques

pdf 23 Mb DAI_2025-011_compensations_taxes_terres_publiques.pdf

ajustant ceux-ci aux montants à répartir pour chacune de ces années. Un facteur représentant le résultat de la division du montant à répartir respectivement…

Update : May 9, 2025

Entente CSN sur les clauses nationales des CPE (2023-2028)

pdf 1.70 Mb FSSS-CSN-Entente-nationale-CPE-2023-2028.pdf

nom de l’employeur, un montant pour les libérations syndicales. Les parties conviennent de ce qui suit : 1. Le montant est déterminé selon la formule…

Update : July 24, 2025

Guide pour préparer la demande de prêts et bourses

pdf 1.59 Mb 1001-prets-bourses-guide.pdf

terminent après le 31 octobre 2024, vous devez faire une demande pour l’année 2024-2025 et une pour l’année 2023-2024 afin que vos besoins pour l’été 2024…

Update : May 15, 2024

Frais pour activités de réception ou d'accueil - Exercice financier 2024-2025 - Janvier à mars

pdf 264 Kb frais_activites_reception_accueil_t4-24-25.pdf

décembre 2024 1 75,00 $ Allocation d’un montant pour souligner le départ à la retraite d’un employé de l’Établissement de détention de Baie-Comeau 21 juin 20…

Update : May 15, 2025

Règles budgétaires pour l'exercice financier 2023-2024 - Bureaux coordonnateurs de la garde en milieu familial et personnes responsables d’un service de garde en milieu familial

pdf 722 Kb regles-budgetaires_2023-2024_bc-rsge.pdf

estimée de 2023-2024 Juillet 33,33 % de la subvention estimée de 2023-2024 Août 41,67 % de la subvention estimée de 2023-2024 Septembre 50,00 % de la…

Update : September 24, 2024

Règles budgétaires pour l'exercice financier 2023-2024 - Bureaux coordonnateurs de la garde en milieu familial et personnes responsables d’un service de garde en milieu familial

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estimée de 2023-2024 Juillet 33,33 % de la subvention estimée de 2023-2024 Août 41,67 % de la subvention estimée de 2023-2024 Septembre 50,00 % de la…

Update : September 24, 2024

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Frais pour activités de réception ou d'accueil - Exercice financier 2024-2025 - Janvier à mars

Règles budgétaires pour l'exercice financier 2023-2024 - Bureaux coordonnateurs de la garde en milieu familial et personnes responsables d’un service de garde en milieu familial

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