Search results

Frais de déplacement du ministre Déplacement hors Québec Nom Fonction But du déplacement Date départ Date retour Ville ou municipalité où le déplacement a eu…

Frais de déplacement du ministre Déplacement au Québec Nom Fonction But du déplacement Date du déplacement Ville ou municipalité où le déplacement a eu lieu…

Frais de déplacement d'un titulaire d'un emploi supérieur Déplacement au Québec Nom Fonction But du déplacement Date du déplacement Ville ou municipalité où…

Contrats de publicité et de promotion Nom du fournisseur Montant du contrat Description du contrat Date Master Promotions Ltd. 10 500,00 $ Location d'espace…

Frais de déplacement d'un titulaire d'un emploi supérieur Déplacement au Québec Nom Fonction But du déplacement Date du déplacement Ville ou municipalité où…

Accès à l’information et gestion des plaintes 1200, boul. Saint-Laurent, 7e étage Montréal (Québec) H2X 0C9 Télécopieur : 514 873-1810 PAR COURRIEL Le 23…

DE LA CAPACITÉ À FAIRE SES PROPRES CHOIX CINQ GESTES CONCRETS POUR ACCROÎTRE L’AUTONOMIE CONSTITUTIONNELLE DE L’ÉTAT DU QUÉBEC Mémoire sur l’autonomie…

M É MO I R E Présenté au COMITÉ CONSULTATIF SUR LES ENJEUX CONSTITUTIONNELS DU QUÉBEC par Le MOUVEMENT DÉMOCRATIE ET CITOYENNETÉ DU QUÉBEC (MDCQ) Sébastien…

1 MÉMOIRE AU COMITÉ CONSULTATIF SUR LES ENJEUX CONSTITUTIONNELS DU QUÉBEC AU SEIN DE LA FÉDÉRATION CANADIENNE Par André Binette, avocat constitutionnaliste…

Secrétariat général et bureau de la sous-ministre Édifice Guy-Frégault 225, Grande Allée Est Bloc C, 1er étage Québec (Québec) G1R 5G5 Téléphone : 418…