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reçue le 18 avril 2022 pour laquelle vous souhaitez obtenir copie de : « … toutes les correspondances et documents internes concernant le programme…

Conseil des ministres le 31 janvier 1986, la ministre des Affaires culturelles identifie trois problèmes inhérents au statut de l'artiste : 1 – le…

des artistes5, le MCC soulignait le fait que le cadre légal de la Loi S32.1 avait permis de mettre en place des régimes de retraite collectifs. Par ailleurs,…

obtenu par le comité; 1.3 Le mandat du comité; 1.4 Le cas échéant, les ordres du jour et comptes rendus des rencontres ou séances du comité; 1.5 Les montants…

Québec, le 19 novembre 2024 PAR COURRIEL Objet : Demande d’accès à des documents administratifs Notre dossier : 16310/24-458 Bonjour, Nous donnons suite à…

d’action dans le but de réduire les obstacles à l’intégration des personnes handicapées dans le ou les secteurs d’activités relevant de ses attributions. Le…

d’action dans le but de réduire les obstacles à l’intégration des personnes handicapées dans le ou les secteurs d’activités relevant de ses attributions. Le…

inscrites au domaine des arts visuels de la loi 78. ● Avec le CRTC, le Conseil des arts, l’ONF et Téléfilm Canada et le Fonds des médias, le fédéral domine …

que le cachet global payable aux musiciens est déterminé et négocié avec le Festival qui fournit aussi la scène, toutes les infrastructures et le personnel…

Révision des lois sur le statut de l’artiste Mémoire présenté dans le cadre des consultations en ligne concernant la révision des deux lois sur le statut de…