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maximum de six enfants, pas plus de deux peuvent être âgés de moins de 18 mois. Sous réserve de ce qui suit, tout enfant de moins de 9 ans présent dans la…

votre demande, en vertu de l’article 1 de la Loi sur l’accès. Conformément à l'article 51 de la Loi sur l'accès, nous vous informons que vous pouvez…

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4- Remplacement de la solution de gestion des demandes de service Projet créé pour doter les ministères de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur d’un…

citoyens ainsi qu’en matière de planification stratégique, d’évaluation et de révision de programme, de vérification interne et de reddition de comptes…

interjeter appel sur toute question de droit ou de compétence, devant le juge de la Cour du Québec, de la décision finale de la Commission, y compris une…

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l’étranger en matière de valorisation, de commercialisation et de promotion de leurs innovations et de leurs autres produits et services, notamment au moyen …

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lui pendant un peu plus de Figure 2.4 Détail de la carte de Vachon de Bellemont, 1702, montrant le développement des côtes sur l’île de Montréal Bibliothèque…