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Régime budgétaire et financier des collèges privés 2023-2024
pdf 2.53 Mb regime-budgetaire-etablissements-prives-mai-2023.pdf
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Mesure exceptionnelle de soutien à l'intégration en service de garde - Cadre de référence 2024-2025
pdf 467 Kb Cadre-reference_MES.pdf
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Loi autorisation la communication de renseignements personnels aux familles d’enfants autochtones disparus ou décédés à la suite d’une admission en établissement. Rapport annuel 2021-2022
pdf 3.22 Mb loi-renseignements-familles-enfants-autochtones.pdf
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Liste des engagements financiers transmise au Secrétariat du Conseil du trésor - Fonds de litte contre les dépendances - Décembre 2023
pdf 100 Kb AINFR_Engagements_2023_12.pdf
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Rapport final - Les processus de réintégration sociale et communautaire des Premières Nations et Inuit
pdf 2.27 Mb rapport_final_processus_reintegration_premieres_nations.pdf
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Rapport final - Les processus de réintégration sociale et communautaire des Premières Nations et Inuit
pdf 2.27 Mb rapport_final_processus_reintegration_premieres_nations.pdf
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