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LA LUTTE AUX CHANGEMENTS CLIMATIQUES PAR LA PLANTATION D’ARBRES Mémoire déposé dans le cadre des Travaux d’élaboration du plan d’électrification et de…

Ministerial Order 2021-036 of the Minister of Health and Social Services dated 15 May 2021 Public Health Act (chapter S-2.2) Ordering of measures to protect…

Loi sur la santé publique (chapitre S-2.2) CONCERNANT l’ordonnance de mesures visant à protéger la santé de la population dans la situation de pandémie de la…

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Bureau du sous-ministre et Secrétariat général 710, place D’Youville, 6e étage Québec (Québec) G1R 4Y4 Téléphone : 418 691-5656 Télécopieur : 418 646-6497…

Ce document a été réalisé par le ministère de la Sécurité publique, le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation, le ministère de…

GUIDE POUR LA PRÉPARATION DE L'ÉVALUATION DES INTERVENTIONS DES OFFICES DANS LA MISE EN MARCHÉ 1- FICHE CONTEXTUELLE L’évaluation périodique des…