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Révision des lois sur le statut de l’artiste Mémoire présenté dans le cadre des consultations en ligne concernant la révision des deux lois sur le statut de…

MISE EN ŒUVRE ET LE SUIVI DU PLAN D’ACTION 10. Chaque année financière débute le 1er avril de l’année courante et se termine le 31 mars de l’année suivante.…

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d’accès reçue le 18 juin 2024, laquelle se lit comme suit : […] je désire recevoir le ou les documents suivants : Le 4 avril 2023, dans le cadre des…

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Culture Montérégie Déposé dans le cadre du processus de révision des lois sur le statut de l’artiste Mémoire déposé dans le cadre du processus de révision…

de la CMM. Est-ce normal? Le plan d'urbanisme Le Diagnostic reconnaît que le plan d'urbanisme est le «parent pauvre du cadre législatif en matière…

les lois sur le statut de l’artiste. 5. Le régime de l’intermittence du spectacle (France) Le régime de l’intermittence du spectacle constitue le régime de…

dans le secteur public au Canada. Ces normes sont prescrites par le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) et sont compilées dans le…

Roy, ministre de la Culture, nous croyons que « nous avons le devoir de soutenir celles et ceux qui la font vivre et la font exister tant chez nous que dans …