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2024-102 – Liste des règlements d’emprunts déposée par la ville de Témiscouata-sur-le-Lac depuis, du 1er janvier 2022 au 30 septembre 2024 auprès du MAMH ainsi que les pièces justificatives des demandes et des analyses du STARE
pdf 1.34 Mb DAI_2024-102_reglements_emprunts_temiscouata_sur_le_lac.pdf
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2024-102 – Liste des règlements d’emprunts déposée par la ville de Témiscouata-sur-le-Lac depuis, du 1er janvier 2022 au 30 septembre 2024 auprès du MAMH ainsi que les pièces justificatives des demandes et des analyses du STARE
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Nombre de dossiers ouverts aux petites créances dont au moins un demandeur est une personne non-physique - BSM-2024-003618
pdf 214 Kb DAI_no_BSM-2024-003618.pdf
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Nombre de dossiers ouverts aux petites créances dont au moins un demandeur est une personne non-physique - BSM-2024-003618
pdf 214 Kb DAI_no_BSM-2024-003618.pdf
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Dépenses sur Amazon du ministère de la Justice du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023 - BSM-2024-003595
pdf 820 Kb DAI_no_BSM-2024-003595.pdf
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Dépenses sur Amazon du ministère de la Justice du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023 - BSM-2024-003595
pdf 820 Kb DAI_no_BSM-2024-003595.pdf
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Chèques émis par le ministre des Finances et non encaissés un an après leur émission
pdf 126 Kb FGDOF_31.pdf
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Consultation publique 2025 - La planification de l’immigration au Québec pour la période 2026-2029 - Cahier de consultation
pdf 2.37 Mb CAH_CahierConsultation_PlanifPluri2026_29_FR_FIN.pdf
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Liste des corps de police ayant émis des constats d'infraction relatifs au Code de la sécurité routière depuis 2006 - BSM-2024-004192
pdf 279 Kb DAI_no_BSM-2024-004192.pdf
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