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TOTAL DES ETC UTILISÉS 309,94 ETC 11 12 ALLOCATION DES ENSEIGNANTES ET ENSEIGNANTS SELON L'ANNEXE E102 314,15 ETC 12 13 Virements aux allocations des…

effet le trentième (30e) jour suivant la date de la mise à la poste de l’avis. Le réengagement (pour redevenir un professionnel participant) prend effet le…

Première Nation des Innus Essipit* Conseil des Anicinapek de Kitcisakik* Conseil des Atikamekw d’Opitciwan Conseil des Atikamekw de Manawan Conseil des…

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DIRECTION DES POLITIQUES D ’ IMMIGRATION TEMPORAIRE NOTE SUR LES PROCÉDURES D’IMMIGRATION (NPI) OBJET : TRAITEMENT DES DEMANDES D ’ IMMIGRATION PERMANENTE DE…

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comprendre l’importance des coûts et des économies à la suite de nouvelles règles introduites. Cependant, la méthode d’actualisation des coûts et des…

le ministre des Finances à porter aenঞon aux demandes des OCASSS, car elles illustrent l’ampleur des capacités d’acঞon des OCASSS visant l’amélioraঞon de la…

ministre des Finances à porter attention aux demandes des OCASSS, car elles illustrent l’ampleur des capacités d’action des OCASSS visant l’amélioration de…

d’un meilleur encadrement des activités de mise en valeur des hydrocarbures au Québec, et ce, selon des pratiques et à des conditions qui assurent la…