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de 20 personnes. En 2012, le Québec a resserré le contrôle du plomb dans l’eau potable en augmentant de façon substantielle le nombre d’échantillons devant…

richesse créée par le passage à la postérité des œuvres artistiques. De plus, la loi sur le droit d’auteur limite les redevances à la création originale des…

social et culturel. On le sait, les effets néfastes du colonialisme d’autrefois pèsent toujours sur la santé, le bien-être et le mode de vie des sociétés…

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dans le projet, le nom de l’employé, son titre, la date de début et de fin de son implication dans le projet, le nombre d’heures travaillées, son taux…

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Ministère 280 code nom Mois/année (à transmettre au plus tard le 12 du mois suivant au Secrétariat du Conseil du trésor) Date Sous-ministre ou dirigeant…

au BAPE : o Le ministre disposera d’un délai réglementaire de 15 jours suivant le dépôt de l’avis d’intention pour demander au BAPE d’annoncer le début de…

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