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Tableaux de confinement et de réclusion découlant des mesures disciplinaires par établissements de détention provinciaux pour les années 2020 à 2024

pdf 1.73 Mb 2025-11955.pdf

demande de communication à des fins de recherches, d’étude ou de production de statistiques, et ce, en vertu des articles 67.2.1, 67.2.2 et 67.2.3 de la Loi…

Update : July 29, 2025

Tout documents liés aux soins de santé des personnes incarcérées depuis les 10 dernières années

pdf 572 Kb 2024-12129.pdf

dispensés par le privé; 3. liste non nominative des détenus qui ont coûté le plus cher; 4. les coût des médicaments distribués Pour le point 1, le…

Update : August 12, 2024

Tout documents liés aux soins de santé des personnes incarcérées depuis les 10 dernières années

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dispensés par le privé; 3. liste non nominative des détenus qui ont coûté le plus cher; 4. les coût des médicaments distribués Pour le point 1, le…

Update : August 12, 2024

Copie de l’avis sectoriel transmis en 2012 au ministère des Affaires municipales et de l’Habitation concernant le Plan métropolitain d’aménagement et de développement (PMAD) de la Communauté métropolitaine de Montréal

pdf 2.20 Mb 2023-10285.pdf

l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels CHAPITRE III PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS SECTION…

Update : March 24, 2023

Copie de l’avis sectoriel transmis en 2012 au ministère des Affaires municipales et de l’Habitation concernant le Plan métropolitain d’aménagement et de développement (PMAD) de la Communauté métropolitaine de Montréal

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l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels CHAPITRE III PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS SECTION…

Update : March 24, 2023

Politique à l'égard de la désignation des techniciens qualifiés en éthylomètre de 2020 et 2024

pdf 3.23 Mb 2025-12074.pdf

l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels CHAPITRE III PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS SECTION…

Update : July 21, 2025

Statistiques concernant le transport des personnes contrevenantes entre les établissements de détention et les palais de justice en 2021

pdf 1.08 Mb 2022-11321.pdf

Direction des services de transports et comparutions (DSTC), dans la majorité des cas. 5 Les comparutions sont effectuées par l'Établissement de détention de…

Update : January 30, 2023

Statistiques concernant le transport des personnes contrevenantes entre les établissements de détention et les palais de justice en 2021

pdf 1.08 Mb 2022-11321.pdf

Direction des services de transports et comparutions (DSTC), dans la majorité des cas. 5 Les comparutions sont effectuées par l'Établissement de détention de…

Update : January 30, 2023

Nombre d'heures en temps supplémentaire obligatoire pour les agents des services correctionnels depuis 2019-2020

pdf 669 Kb 2025-10435.pdf

2025-10435 OBJET: Votre demande en vertu de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels…

Update : March 12, 2025

Documents portant sur la mise en oeuvre des appels à l'action nos. 59, 60, 61 et 62 du rapport de la Commission d'enquête sur les relations entre les Autochtones et certains services publics

pdf 239 Kb 2021-11393.pdf

2021-11398 OBJET: Votre demande en vertu de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels…

Update : January 6, 2023

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Statistiques concernant le transport des personnes contrevenantes entre les établissements de détention et les palais de justice en 2021

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