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Elle est constituée de deux montants, soit un montant maximal réductible en fonction du revenu et un montant universel (montant minimal). Les familles…

reportée au 1er juillet 2024, il faudra modifier les dates de la période de transition. 7. Le montant des droits exigibles pour la demande de délivrance d’un…

reportée au 1er juillet 2024, il faudra modifier les dates de la période de transition. 7. Le montant des droits exigibles pour la demande de délivrance d’un…

sur la base des montants convenus dans l’entente d’avril 2018. Ce montant est reconduit en 2023-2024. Montant accordé pour le soutien à la discipline génie…

sur la base des montants convenus dans l’entente d’avril 2018. Ce montant est reconduit en 2023-2024. Montant accordé pour le soutien à la discipline génie…

atteindre un montant maximal de 7 050 000 $ pour la période allant du 1er octobre 2023 au 31 mars 2025, soit un montant maximal de 2 350 000 $ au cours de…

no 1150-2024 du 17 juillet 2024, pour la réalisation des niveaux 1 et 3 d’un programme d’aide en français apparaissant à l’annexe A (ci- après le « Projet »)…

Elle aura donc droit à un montant forfaitaire de 943,21 $. Ce montant forfaitaire global comprend le montant forfaitaire pour valoriser la travailleuse…

Date de conclusion du contrat Numéro SEAO Titre Municipalité du soumissionnaire Montant soumis Montant du contrat Montant du contrat avec option(s) Région…

Date de conclusion du contrat Numéro SEAO Titre Municipalité du soumissionnaire Montant soumis Montant du contrat Montant du contrat avec option(s) Région…