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Documents portant sur la mise en oeuvre des appels à l'action nos. 59, 60, 61 et 62 du rapport de la Commission d'enquête sur les relations entre les Autochtones et certains services publics

pdf 239 Kb 2021-11393.pdf

2021-11398 OBJET: Votre demande en vertu de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels…

Update : January 6, 2023

Résultats du sondage sur la perception citoyenne à l'égard des services de police réalisé auprès de la population québécoise

pdf 418 Kb 2025-10282.pdf

Chapitre A-2.1 Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels CHAPITRE II ACCÈS AUX DOCUMENTS DES…

Update : February 26, 2025

Tout document concernant le décès des personnes incarcérées à l'établissement de détention de Trois-Rivières depuis le 1er janvier 2020

pdf 387 Kb 2020-11616.pdf

. L'une des personnes incarcérées est décédée des suites d'un suicide et l'autre d’une cause indéterminée. En vertu de l’article 38 de Loi sur la…

Update : January 6, 2023

Tout document concernant le décès des personnes incarcérées à l'établissement de détention de Trois-Rivières depuis le 1er janvier 2020

pdf 387 Kb 2020-11616.pdf

. L'une des personnes incarcérées est décédée des suites d'un suicide et l'autre d’une cause indéterminée. En vertu de l’article 38 de Loi sur la…

Update : January 6, 2023

Classification et description des emplois pourvus par nomination de la ministre ou du sous-ministre dans les représentations du Québec à l’étranger

pdf 660 Kb DA-Classification-emplois-nomination-representations-MRIF-20250103-001.pdf

demande, l’une des classes d’emplois de la classification des cadres juridiques. Le reclassement est possible de la classe 2 des cadres à la classe 2 des…

Update : January 24, 2025

Guide des pratiques policières, section 2.2.8 en vigueur de 2013 à 2020

pdf 4.49 Mb 2025-10752_Diffusion.pdf

suivants; 1) Guide des pratiques policières / section 2.2.8, version en vigueur en 2013; 2) Guide des pratiques policières / section 2.2.8, version en…

Update : April 17, 2025

Statistiques d’utilisation des locaux du parloir de l’Établissement de détention Leclerc de Laval pour les années 2016 à 2021

pdf 2.41 Mb 2021-12431.pdf

Direction générale des affaires ministérielles 2525, boulevard Laurier Tour des Laurentides, 5e étage Québec (Québec) G1V 2L2 Téléphone : 418 646-6777, poste…

Update : January 6, 2023

Statistiques d’utilisation des locaux du parloir de l’Établissement de détention Leclerc de Laval pour les années 2016 à 2021

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Direction générale des affaires ministérielles 2525, boulevard Laurier Tour des Laurentides, 5e étage Québec (Québec) G1V 2L2 Téléphone : 418 646-6777, poste…

Update : January 6, 2023

Contrat de déneigement entre le FSRS et la Société québécoise des infrastructures pour l'établissement de détention de Hull

pdf 502 Kb 2023-10818.pdf

gestion intégrée des documents et des relations avec les citoyens PAR COURRIEL Québec, le 13 juin 2023 N/Réf. : 2023-10818 OBJET: Votre demande en vertu de…

Update : August 1, 2023

Contrat de déneigement entre le FSRS et la Société québécoise des infrastructures pour l'établissement de détention de Hull

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gestion intégrée des documents et des relations avec les citoyens PAR COURRIEL Québec, le 13 juin 2023 N/Réf. : 2023-10818 OBJET: Votre demande en vertu de…

Update : August 1, 2023

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Classification et description des emplois pourvus par nomination de la ministre ou du sous-ministre dans les représentations du Québec à l’étranger

Guide des pratiques policières, section 2.2.8 en vigueur de 2013 à 2020

Statistiques d’utilisation des locaux du parloir de l’Établissement de détention Leclerc de Laval pour les années 2016 à 2021

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Contrat de déneigement entre le FSRS et la Société québécoise des infrastructures pour l'établissement de détention de Hull

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