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transports de pointe. En s’appuyant sur l’expertise de l’Institut AdapT pour coordonner les milieux de la formation, de l’industrie et de la recherche, et en…

interjeter appel sur toute question de droit ou de compétence, devant le juge de la Cour du Québec, de la décision finale de la Commission, y compris une…

interjeter appel sur toute question de droit ou de compétence, devant le juge de la Cour du Québec, de la décision finale de la Commission, y compris une…

pour lui permettre de bonifier son offre de service de conseillers parajudiciaires (930 000 $ en 2022-23 et en 2023-24) et de renforcer son équipe de gestion…

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interjeter appel sur toute question de droit ou de compétence, devant le juge de la Cour du Québec, de la décision finale de la Commission, y compris une…

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l’article 51 de la Loi sur l'accès, nous vous informons que vous pouvez, en vertu de la section III du chapitre IV de cette loi (article 135 et…

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interjeter appel sur toute question de droit ou de compétence, devant le juge de la Cour du Québec, de la décision finale de la Commission, y compris une…