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services ou des travaux, un projet de tarification, un projet d’imposition d’une taxe ou d’une redevance ou de modification d’une taxe ou d’une redevance,…

Programme d’infrastructures municipales d’eau NPHP Non-Profit Housing Program RBQ Régie du bâtiment du Québec RÉCIM Réfection et construction des…

récupération des taxes perçues (TVQ et TPS) ainsi qu'aux relevés d'impôt annulés et amendés. Types de documents Avis de Revenu Québec et de l'Agence de…

non atteinte Procéder au paiement final dans les 90 joursa suivant la réception des documents exigés ou de la confirmation du sinistré que tous les travaux…

non atteinte Procéder au paiement final dans les 90 joursa suivant la réception des documents exigés ou de la confirmation du sinistré que tous les travaux…

situé à l’extérieur de la région de l’Abitibi-Témiscamingue (70 % de l’aide pour le volet Aide au paiement du loyer) Programme d’aide financière 7 ➢ Premier…

populationnelle. Ainsi, les citoyens qui sont desservis par un corps de police municipale financent, via leur compte de taxe municipale, leur corps de police…

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de développement : la gestion municipale Général MINISTÈRE DES AFFAIRES MUNICIPALES, DU SPORT ET DU LOISIR INUITS Général Destinataire : Direction des…

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