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aux documents et de la protection des renseignements personnels p. j Originale signée par : LOI SUR L'ACCÈS AUX DOCUMENTS DES ORGANISMES PUBLICS ET SUR…

actuelles. Il est l’un des leaders d’un groupe « nouvelle génération » de concepteurs de rue, comprenant autant des ingénieurs en circulation que des…

w.cai.gouv.qc.ca/liste-des-organismes-assujettis-et-des-responsables-de- lapplication-de-la-loi-sur-lacces/ … 2 https://www.cai.gouv.qc.ca/liste-des-organism…

livraison additionnelle des biens ou des services, l’estimation de la dépense représente le montant maximal qu’il aura à payer s’il épuise toutes ses…

de documentation des inondations sur plusieurs cours d’eau, notamment la rivière Noire, à la suite des événements de 2017. Le marquage et le référencement de…

clientèle externe qui procurent au cégep des recettes d’exploitation. En 2014-2015, les recettes des services autofinancés s’élevaient à 321 M$ et comptaient…

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nécessaires pour l’occupation des locaux (préciser ici : réaménagés, rénovés, agrandis, construits, etc.) dans le cadre du Programme de financement des…

mise à jour : 11 septembre 2025 1 Registre des utilisations secondaires sans consentement En vertu de l’article 65.1 de la Loi sur l’accès aux documents des…

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