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La Laïcité : le choix du Québec. Regards pluridisciplinaires sur la Loi sur la laïcité de l'État
pdf 8.88 Mb Laicite-Le_choix_du_Quebec.pdf
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Fonds d'initiatives nordiques - Selected initiatives – Winter 2026
/en/government/policies-orientations/northern-territory-development/financial-support/northern-initiatives/fonds-initiatives-nordiques-winter-2026
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Feuille de route gouvernementale en économie circulaire 2024-2028
pdf 10.75 Mb feuille-route-economie-circulaire.pdf
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Feuille de route gouvernementale en économie circulaire 2024-2028
pdf 11.03 Mb feuille-route-economie-circulaire_01.pdf
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Code de gestion des matières résiduelles fertilisantes et ses modifications à quatre règlements – Analyse d’impact réglementaire, publié le 13 mars 2025
pdf 1.36 Mb air-code-gestion-matieres-residuelles-fertilisantes-03-2025.pdf
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Les valeurs démocratiques et les valeurs québécoises exprimées par la Charte des droits et libertés de la personne
pdf 1.03 Mb GUI_Pratique_Valeurs_FR.pdf
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Liens de solidarité entre le Centre international de solidarité ouvrière (CISO) et le Mexique
pdf 9.85 Mb Liens-solidarite-CISO-Mexique-MRIF-20231031-003.pdf
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Guide du Programme d’amélioration et de construction d’infrastructures municipales (PRACIM) 2025-2028 – Volet 1 – Projets de mise en commun de bâtiments de base ou de mise en commun de services
pdf 589 Kb GUI_volet_1_base_commun_pracim_2025_2028.pdf
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Documents et échanges portant sur le mandat de la Direction de la lutte à la violence sexuelle et à la violence conjugale
pdf 11.17 Mb Documents-echanges-mandat-DLVSVC-CF-20230824-1.pdf
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Documents et échanges portant sur le mandat de la Direction de la lutte à la violence sexuelle et à la violence conjugale
pdf 11.17 Mb Documents-echanges-mandat-DLVSVC-CF-20230824-1.pdf