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coordonnées de l’appelant, au centre secondaire d’appels d’urgence approprié. Un centre secondaire d’appels d’urgence est un centre de répartition d’un…

de sécurité conformément à l’article 29 de la Loi sur l’accès. D’autres documents ont été repérés, mais ceux-ci sont inaccessibles. L’un est…

service d'un même district (ex. Québec et La Malbaie). L'interprète est inscrit dans un seul palais de justice. 5. DEMANDES DE SERVICE Lorsque les…

équivalentes à d’autres programmes d’études conduisant à un diplôme d’études professionnelles (DEP), et à un DEC doivent être énumérées en annexe au…

situations n’est applicable, l’entreprise est dans l’obligation de remplir la section 4. 3.2 L’ENTREPRISE EST SITUÉE AU CANADA, MAIS À L’EXTÉRIEUR DU QUÉBEC…

planification d’un projet d’infrastructure – qu’il s’agisse d’une réfection majeure ou d’une bonification du parc –, l’évaluation des besoins en maintien sur…

également demander un bail minier pour l’exploitation de l’uranium en respectant les dispositions légales et règlementaires. Il est à noter que l’activité d…

itération de l’application mobile selon l’appel d’offre à l’ensemble des CSS/CS Au plus tard le 15 août 2025 6. Troisième itération de l’application mobile…

Procédure d’appel à projets 9.1. Présentation d’un projet Les demandes d’aide financière doivent être présentées par l’établissement d'enseignement collégial…

confirme l’intention du gouvernement d’assurer l’exemplarité de l’État en matière d’achat local. L’objectif est d’inciter les institutions publiques (réseaux…